Des acteurs assimilent la fin du Coup de pouce Pac hybrides à "un acharnement injustifié"

Les pompes à chaleur hybrides subissent-elles "un acharnement injustifié" de la part des pouvoirs publics ? C'est en tout cas ce qu'affirme Coénove, qui déplore une succession de mauvaises nouvelles pour ces installations combinant pompes à chaleur et chaudières gaz : le dernier projet de texte du BoFip (Bulletin officiel des Finances publiques), publié le 22 octobre et dont la consultation devait s'achever ce 1ᵉʳ décembre, prévoit déjà de les exclure du taux réduit de TVA à 5,5 % ; et c'est maintenant au tour de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) de supprimer le Coup de pouce dont elles bénéficiaient jusqu'à présent.

"S'attaquer aujourd'hui aux Pac hybrides, c'est affaiblir une solution qui fait consensus", défend Jean-Charles Colas-Roy, le président de Coénove. D'après lui, "réduire les aides aux systèmes hybrides revient à se tirer une balle dans le pied en désavantageant nos industriels franco-européens qui maîtrisent ces technologies et en freinant les solutions qui s'appuient sur un mix énergétique diversifié et résilient, alliant électrons décarbonés et molécules de gaz, qui se verdissent".

Une "surtransposition" de l'EPBD ?

Pour appuyer son propos, l'association, qui promeut la complémentarité des énergies et tout particulièrement la place du gaz dans le bâtiment, renvoie à une récente étude qu'elle a commandée au cabinet Artelys. Cette analyse tend à démontrer que les Pac hybrides "présentent des niveaux d'émissions comparables à ceux des Pac électriques", quand le Gouvernement justifie sa décision par le fait que ses rejets polluants seraient "2 à 3 fois plus élevés".

La nouvelle orientation des CEE confirme surtout la volonté des pouvoirs publics de privilégier des systèmes électriques au détriment des équipements carbonés. La filière assure pourtant que les nouvelles molécules renouvelables, à l'image du biométhane, montent en puissance. Les Pac hybrides auraient également le mérite de soulager le réseau électrique lors des pointes hivernales et d'éviter des surcoûts liés à des travaux sur l'installation électrique ou les radiateurs.

Les membres de Coénove estiment enfin que l'État commet une "erreur manifeste d'interprétation" en procédant à une "surtransposition" de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), qui "autorise explicitement les incitations financières pour les systèmes hybrides". Sans surprise, ils demandent donc à l'exécutif de maintenir le Coup de pouce et de renoncer à la hausse de la TVA.