Performance énergétique : la directive européenne sur les bâtiments pourrait bouleverser la réglementation française

Le 12 mars 2024, le Parlement européen a définitivement adopté la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments, ou EPBD. Le 30 juin 2025, la Commission européenne a publié une série de textes qui indiquent comment comprendre et appliquer les nouvelles dispositions de cette directive révisée. De nombreuses dispositions n’existent pas dans les règles françaises. Pour s’y adapter, la RE2020, la RT globale qui n’a pas évolué depuis 2008, la RT éléments qui date de 2007 et le décret tertiaire vont devoir être modifiés.

Un plan national de rénovation des bâtiments

Le premier élément important dans cette directive révisée se trouve dans son article 3. Chaque État membre de l’Union européenne doit proposer à la Commission un plan national de rénovation des bâtiments, au plus tard le 31 décembre 2025. Ce plan garantit la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d’un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050, en vue de transformer les bâtiments existants en bâtiments à émissions nulles.

Le plan est révisé tous les cinq ans et comporte des objectifs nationaux pour 2030, 2040 et 2050. Cette disposition introduit la notion de "bâtiment à émissions nulles" qui n’existe pas pour l’instant dans le droit français.

L’article 11 de la directive révisée définit un bâtiment à émissions nulles de la manière suivante : "Un bâtiment à émissions nulles n’est pas à l’origine d’émissions de carbone sur site provenant de combustibles fossiles. Un bâtiment à émissions nulles offre, lorsque cela est économiquement et techniquement possible, la capacité de réagir aux signaux extérieurs et d’adapter sa consommation, sa production ou son stockage d’énergie."

Chaque État membre fixe des performances énergétiques minimales pour la construction neuve, pour la rénovation et, le cas échéant, par type de bâtiment.

Des bâtiments neufs à émissions nulles

Dans son article 7, la directive révisée demande que les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles, conformément à la définition proposée dans son article 11 :

- à partir du 1er janvier 2028 en ce qui concerne les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics,

- à partir du 1er janvier 2030 en ce qui concerne tous les bâtiments neufs.

Ce qui va entraîner une révision de la RE2020. La méthode de calcul à utiliser est détaillée dans l’annexe III de la directive.

La directive demande du solaire sur les bâtiments, sans distinguer solaire thermique ou photovoltaïque. © Pascal Poggi pour XPair

La directive précise tout de même que les parkings construits en hauteur doivent être équipés de solaire. © Pascal Poggi pour XPair

L’énergie solaire dans les bâtiments

La directive révisée favorise les installations solaires à la fois dans le neuf et en rénovation, avec un accent spécifique mis sur l’équipement des bâtiments publics. Le calendrier indiqué est très court.

Premièrement, "les États-membres veillent à ce que tous les bâtiments neufs soient conçus de manière à optimiser leur potentiel de production d’énergie solaire sur la base de l’irradiation solaire du site, ce qui permettra l’installation ultérieure rentable de technologies solaires".

Deuxièmement, les États-membres veillent au déploiement d’installations d’énergie solaire appropriées, si elles conviennent techniquement et sont économiquement et fonctionnellement réalisables :

- au plus tard le 31 décembre 2026 sur tous les bâtiments neufs publics et non résidentiels dont la surface de plancher utile est supérieure à 250 m²,

- sur tous les bâtiments publics existants dont la surface de plancher utile est supérieure à 2.000 m² au plus tard le 31 décembre 2027, supérieure à 750 m² au plus tard le 31 décembre 2028 et supérieure à 250 m² au plus tard le 31 décembre 2030,

- au plus tard le 31 décembre 2027, sur les bâtiments non résidentiels existants dont la surface de plancher utile est supérieure à 500 m², lorsque le bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante ou d’une action nécessitant un permis administratif pour des rénovations de bâtiment, des travaux sur le toit ou l’installation d’un système technique de bâtiment,

- au plus tard le 31 décembre 2029, sur tous les bâtiments résidentiels neufs,

- au plus tard le 31 décembre 2029, sur tous les parcs de stationnement couverts neufs qui jouxtent un bâtiment.

Dans leurs plans nationaux de rénovation des bâtiments visés, les États-membres incluent des politiques et des mesures concernant le déploiement d’installations d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque appropriées sur tous les bâtiments, notamment des procédures pour accélérer les démarches administratives et les autorisations nécessaires.

La directive organise la disparition des générateurs à combustibles fossiles d’ici à 2040, favorise le développement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques... Mais les calendriers prescrits par la directive sont relativement courts. De nombreux textes français devraient être modifiés d’ici à la mi-2026.

Le rendement du solaire photovoltaïque progresse, mais demeure en deçà de 28 % pour l’instant. Tandis que le rendement du solaire thermique dépasse 80 % depuis 30 ans. © Pascal Poggi pour XPair