La filière pompe à chaleur propose son propre plan d'électrification du bâtiment

Maintenant que le Gouvernement a donné un cap aux filières énergétiques avec la publication tant attendue de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), ces dernières attendent davantage de précisions sur le plan d'électrification des usages que l'exécutif a également promis. L'Association française pour les pompes à chaleur (Afpac) a pris les devants de ces annonces en partageant son plan d'action pour accélérer le déploiement des Pac dans le bâtiment.

"La France s'est engagée dans une trajectoire de décarbonation ambitieuse. Pour respecter ses engagements climatiques, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) trace une feuille de route claire : transformer en profondeur nos modes de chauffage et réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment", rappelle son président, François Deroche.

"L'électrification des usages s'impose comme un axe majeur de cette stratégie énergétique nationale. Avec 46 % du parc résidentiel déjà électrifié, la dynamique est engagée, mais elle doit s'accélérer considérablement pour atteindre 64 % à l'horizon 2050."

- François Deroche, président de l'Afpac

Et, évidemment, la Pac doit y prendre sa part, portée par une production d'électricité française essentiellement décarbonée. La filière se dit prête à relever le défi pourtant ambitieux que lui lancent les pouvoirs publics : installer chaque année environ 850.000 équipements d'ici à la fin de la décennie, de manière à atteindre un parc de 8,8 millions d'unités dans le secteur résidentiel.

"La création du Cepac (Centre d'expertise pour les pompes à chaleur) au 1er trimestre 2026 et le lancement du consortium Cap Pac 2030 (un appel à manifestation d'intérêt dont la contractualisation est toujours en cours, NDLR) structurent notre action pour accélérer le déploiement des Pac (air/air, air/eau, géothermiques et chauffe-eau thermodynamiques) sur tout le territoire", assure François Deroche.

Communication grand public et aménagements fiscaux

Ces deux initiatives se doublent donc d'un plan structuré autour de huit mesures cadres. La première consiste à mettre en œuvre l'intégralité des mesures du fameux plan gouvernemental visant la production d'un million de Pac en 2027, en mettant cette fois l'accent sur les particuliers.

Une campagne nationale de communication grand public est ainsi proposée, de même que des actions de promotion des systèmes d'énergies renouvelables coordonnées avec France Rénov' auprès des ménages équipés de vieux systèmes de chauffage. La filière veut ensuite aligner la fiscalité sur les objectifs climatiques en rendant l'électricité plus compétitive et, de fait, inciter au remplacement des équipements fossiles par des solutions thermodynamiques.

Pour ce faire, elle demande une meilleure visibilité sur une potentielle baisse des taxes et accises (contribution payée par les consommateurs finals d’électricité, NDLR) ainsi qu'une exonération de taxe foncière pendant 2 à 3 ans pour les ménages installant une Pac "afin d'amortir l'investissement initial".

Un projet de loi pour imposer "le raccordement ou le pré-équipement" en Pac

Le secteur va encore plus loin en plaidant pour "un droit à la Pac pour tous", estimant que "chaque bâtiment neuf doit être techniquement préparé pour accueillir une Pac (raccordement électrique adapté et emplacement extérieur dédié) tandis qu'en rénovation, les règles doivent faciliter l'intégration d'une Pac en levant les freins techniques et réglementaires".

À cette fin, il appelle de ses vœux un projet de loi "imposant le raccordement ou le pré-équipement des bâtiments neufs pour accueillir des solutions Pac", l'assouplissement des contraintes architecturales en la matière ou encore la simplification et l'accélération des raccordements électriques opérés par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.

Les propositions de l'Afpac entendent par ailleurs s'attaquer au nerf de la guerre. Face à des coûts d'acquisition et d'installation qui découragent encore de nombreux particuliers, "le dispositif d'accompagnement doit combiner plusieurs leviers : réduction immédiate du reste à charge, possibilité d'étaler l'investissement dans le temps et accès à un financement dont la durée est alignée sur celle de l'équipement".

Il est ainsi préconisé de lancer un nouveau programme CEE (certificats d'économies d'énergie) dédié au leasing (ou crédit-bail en français, NDLR) de Pac, tout en renforçant le PTZ (prêt à taux zéro) et en créant un financement labellisé par l'État qui serait adapté à la durée de vie des pompes à chaleur et ouvert à tous les niveaux de revenus.

Entretien annuel obligatoire

Est également mise sur la table une batterie de mesures réglementaires pour faire reconnaître les atouts de la Pac air/air en confort d'hiver comme d'été, car "contrairement à d'autres équipements ENR, elle ne bénéficie pas des dispositifs de soutien actuels", estime l'association.

Afin de corriger cette "différence de traitement", la fiche CEE Pac air/air serait refondue et un taux de TVA réduit à 5,5 % s'appliquerait pour l'ensemble des modèles, tandis que la réglementation des bâtiments reconnaîtrait le "rôle central" de l'usage du rafraîchissement actif. Plus audacieux, l'Afpac souhaite un report des échéances du règlement F-Gas pour "réduire temporairement la pression réglementaire sur l'industrie et permettre à la filière d'installation et de maintenance de se former".

Dans une logique d'amélioration de la qualité des installations et de soutien aux industriels tricolores, la filière suggère de plus d'instituer un entretien annuel obligatoire et de définir un référentiel qualité pour les systèmes centralisés en résidentiel collectif et en tertiaire.

La création d'un certificat de conformité pour toutes les installations de Pac en maison individuelle ainsi que le déploiement rapide de l'éco-conditionnalité des aides CEE – l'agrément consacrant la préférence européenne – aux unités air/eau, eau/eau et aux chauffe-eau thermodynamiques font aussi partie des pistes évoquées.

Des abonnements spécifiques aux logements équipés de Pac ou de PV

Le marché pourrait en outre proposer des offres tarifaires adaptées aux logements équipés de pompes à chaleur ou d'une installation centrale photovoltaïque, via des prix d'électricité dédiés et des abonnements spécifiques. Enfin, l'Afpac espère elle aussi "un choc de simplification" qui garantirait "lisibilité et stabilité" aux dispositifs de soutien, et qui rassurerait par extension les particuliers comme les professionnels.

Sur ce dernier point, elle propose de confier à une "organisation public/privé" un programme unique de gestion des aides doté d'un parcours "plus simple et plus rapide". En parallèle, les aides pourraient être étendues aux résidences secondaires "afin de maximiser le potentiel de décarbonation du parc de bâtiments et d'élargir l'accès aux solutions performantes".

Il faut maintenant voir ce que le Gouvernement piochera éventuellement dans le plan d'actions de la filière Pac pour peaufiner sa propre feuille de route sur l'électrification.