Des collectivités plaident pour accélérer la mise en oeuvre des réseaux de chaleur

En dépit de leur rôle dans la transition énergétique, les réseaux de chaleur ont encore du mal à se frayer un chemin dans le dédale du mix énergétique français. L'enjeu est pourtant majeur : non seulement la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 en massifiant ses capacités d'énergies renouvelables, mais la chaleur et le froid représentent toujours plus de 40% de la consommation énergétique du pays.

Dans cette situation, la filière plaide de longue date en faveur des atouts des réseaux de chaleur et de froid, capables selon elle d'offrir aux villes comme aux campagnes la possibilité de se chauffer et de se rafraîchir tout en faisant un geste pour la planète : en 10 ans, la part d'ENR dans la production de ces installations est passée de 33% à 66%.

Dans l'optique de faire passer le développement de ces infrastructures à la vitesse supérieure, l'association Amorce a donc présenté fin 2024 une série de mesures dédiées.

Un amortisseur socio-environnemental sur le prix du gaz

Pour assurer la compétitivité des solutions à base d'énergies renouvelables et de récupération, et pour générer au passage de nouvelles recettes affectées à la transition énergétique, l'organisation préconise de mettre en place un amortisseur socio-environnemental sur le prix du gaz, qui permettrait de disposer d'un prix plancher du gaz fixé à 45€ le mégawatt-heure lorsque ses cours baissent significativement (soit un prix de 80 à 90€ le MWh pour le client final).

En l'état actuel des choses (avec un cours du gaz à 39€/MWh), un tel dispositif assurerait 1,2 milliard d'euros de recettes sur l'exercice 2025.

Les élus et professionnels locaux souhaitent aussi réduire les dépenses jugées inefficaces. Pour ce faire, ils recommandent d'évaluer systématiquement les aides sur les plans de l'euro/tonne de CO2 évitée et de l'efficacité réelle. En parallèle, une révision de Ma prime rénov' s'imposerait sur deux volets : la suppression de l'aide sur les systèmes de chauffage - sauf en cas de panne - des passoires thermiques (donc les logements classés E, F et G) et sur les travaux de rénovation pour les logements classés A, B, C et D.

Imposer les BECS dans le neuf

À l'inverse, les aides les plus efficaces auraient tout intérêt à être maintenues, voire même amplifiées. C'est le cas du Fonds chaleur, dont les spécialistes réclament a minima le maintien à son niveau de 2024, même s'ils jugent que son enveloppe devrait grimper à 1,5 milliard d'euros.

Le dispositif gagnerait également à faire l'objet d'une distribution plus pertinente, par exemple en répartissant l'effort de diminution des aides sur un maximum de projets afin d'éviter de renoncer à certains d'entre eux, et en limitant la réduction des aides sur les extensions. De même, Amorce demande la mise en place d'une "véritable aide MPR collectif" pour la création de boucles d'eau chaude sanitaire, qu'elle veut aussi imposer dans la construction neuve.

Les collectivités locales pourraient par ailleurs être financièrement accompagnées, par exemple via des aides de l'Ademe, dans le déploiement des plans territoriaux chaleur et froid à l'échelon des intercommunalités. Autre proposition : compiler et rendre accessibles les données cartographiques de bénéfices des aides MPR et CEE pour les modes de chauffage de chaque territoire intercommunal.

Doutes sur la biomasse

Les inquiétudes pesant autour du bouclage biomasse amènent également Amorce à militer en faveur d'une structuration des réseaux correspondants afin de garantir une gestion durable de la filière bois. Ses membres estiment par conséquent qu'il faut attendre que le bouclage soit finalisé avant de fixer des nouvelles règles d'attribution des aides pour les projets biomasse, qui "représentent dans certains cas la seule alternative aux solutions de chauffage fonctionnant à base d'énergies fossiles".

Dans le même registre, la baisse annoncée de 40% des aides de l'Ademe destinées aux projets 100% biomasse risque d'avoir "des conséquences très néfastes sur le développement de cette filière". En contrepartie, l'association recommande "un système de bonus à la pérennisation de la filière sur la base de critères à définir avec la profession pour compenser les baisses envisagées (plan d'approvisionnement vertueux, performances des installations, etc)".

L'attribution des subventions mériterait en outre une "certaine flexibilité" grâce à "une évaluation au cas par cas qui tient compte des contextes régionaux et locaux de la biomasse". Dans tous les cas, un point d'étape à la mi-2025 permettrait d'apprécier "les effets de ces plafonnements sur la dynamique de développement des réseaux de chaleur à partir de l'évolution des projets identifiés en portefeuille", et de corriger les aides "si les trajectoires de la PPE3 ne sont pas respectées".