TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des PAC air-air se précisent

Les contours de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur air-air se précisent. Lors d'une rencontre avec la presse, Christel Mollé, directeur des affaires publiques de Mitsubishi Electric Europe et par ailleurs vice-président de l'AFPAC (Association française pour la pompe à chaleur), a admis que le sujet était "extrêmement brûlant".

D'après le responsable, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) aurait indiqué en début de semaine aux acteurs de la filière envisager de conditionner l'éligibilité des PAC air-air à ce taux réduit à trois critères. Ces derniers "sont encore en discussion, il faut peaufiner certains détails", précise Christel Mollé.

Une TVA réduite prévue dans le budget mais toujours pas appliquée

Le ministère de la Transition écologique a remis la TVA à 5,5 % sur la table lorsqu'il a annoncé de nouvelles mesures – ou rappelé celles déjà en vigueur – pour aider les logements surchauffés, au moment où une canicule historique de deux semaines a fait suffoquer la France à la fin du mois de juin. "Au plus tard d'ici septembre, les PAC air-air réversibles bénéficieront du tarif réduit de TVA à 5,5 %, décidé en loi de Finances 2026. Ce tarif sera réservé aux installations les plus performantes, selon un arrêté qui sera publié d'ici là", avait alors avancé Roquelaure.

Pour l'heure, les trois critères d'éligibilité concerneraient le niveau de performance de l'appareil, le type de fluide frigorigène utilisé – avec dans l'idée de ne rendre éligibles que les PAC air-air dont le PRG (potentiel de réchauffement global) serait inférieur à 150, tel que le R290 – et la connectivité de l'équipement. S'ils étaient actés, ces trois critères pourraient entrer en vigueur "à la rentrée, en septembre ou octobre", ajoute Christel Mollé.

Vers la fin de MaPrimeRénov' ?

Mais pour Mitsubishi Electric, le financement de la rénovation énergétique du parc résidentiel dépasse le simple cadre fiscal. "Il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'État, donc on pressent que MaPrimeRénov' va disparaître au profit des CEE (Certificats d'économies d'énergie), qui sont d'ailleurs bonifiés avec le critère du made in Europe, et que ce dispositif va s'étendre à d'autres équipements que les PAC air-eau en résidentiel."

Comme d'autres fabricants, la marque nippone juge indispensable d'avoir "une vision à long terme" sur les dispositifs d'aide. Elle se dit malgré tout "rassurée" par l'orientation du plan d'électrification. "Il y a encore plusieurs millions de chaudières à gaz et au fioul en France, donc on a encore des années de remplacements d'installations devant nous", conclut Christel Mollé.