RE2020, PAC, TVA à 5,5 % : comment l'État veut lutter contre l'inconfort d'été

Au moment où une seconde vague de chaleur s'abat sur la France, et ce alors même que l'été calendaire n'a même pas encore commencé, le Gouvernement sonne la mobilisation contre l'inconfort d'été. Lors d'une conférence de presse organisée à Roquelaure ce 17 juin, le ministre du Logement et de la Ville Vincent Jeanbrun a détaillé les mesures d'adaptation au réchauffement climatique que les pouvoirs publics entendent pousser afin d'aider les habitants à améliorer leur "endurance" face à des épisodes caniculaires plus précoces, plus intenses et plus longs.

L'exécutif a commencé par rappeler que l'Hexagone a enregistré quatre fois plus de jours de fortes chaleurs durant ces 10 dernières années en comparaison aux années 1980, provoquant la mort de 11.700 personnes entre 2017 et 2024. L'impréparation du parc bâtimentaire est d'ailleurs plus que flagrante : on considère actuellement qu'un tiers des logements sont des "bouilloires" thermiques, tandis que de nombreux ERP (établissements recevant du public), et particulièrement des établissements scolaires, s'avèrent eux aussi largement exposés à la hausse du mercure.

Face à ce constat, l'État a publié au début de l'année 2025 son troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, ou Pnacc, qui table sur une trajectoire de réchauffement de 2,7 °C en 2050 et de 4 °C en 2100 par rapport à la période précédant la révolution industrielle. En complément, le Gouvernement vient donc de présenter un plan d'adaptation qui repose sur trois piliers. Certaines mesures sont nouvelles, d'autres sont déjà en vigueur depuis un certain temps.

Végétaliser et réduire l'urbanisme de dalle

Le premier concerne l'accompagnement des collectivités dans leurs opérations de rafraîchissement, telles que la renaturation et la désimperméabilisation. Une aide peut ainsi être apportée pour cartographier les îlots de chaleur urbains (ICU) des agglomérations de plus de 20.000 habitants, ou via le Fonds vert.

Les autorités veulent maintenant aller plus loin en ajoutant au troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU) un volet sur l'adaptation des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux impacts du changement climatique, via par exemple la végétalisation ou la réduction de l'urbanisme de dalle.

Le second pilier concerne la limitation de la surchauffe dans les bâtiments. Ici, les BET, installateurs et autres professionnels de la performance énergétique connaissent le triptyque : isoler, occulter et ventiler. D'après les chiffres avancés par le ministère, une bonne gestion des occultations "permet de réduire de 30 à 50 % l'inconfort thermique", quand une isolation de 10 cm d'épaisseur "limite l'inconfort entre 20 et 50 % selon le niveau de ventilation" et qu'une ventilation naturelle ou à l'aide d'un brasseur d'air "permet de réduire entre 33 et 50 %" cet inconfort.

Simplification du vote en copropriété

Roquelaure rappelle à cette occasion que "ces dépenses sont déjà éligibles dans le cadre de MaPrimeRénov' rénovations d'ampleur (parcours accompagné)", et que des programmes spécifiques sont déjà à l'œuvre, comme ÉduRénov pour les établissements scolaires et sportifs. Mais une nouvelle batterie de mesures vient compléter ce dispositif. Les pouvoirs publics ont ainsi annoncé une formation spécifique des Espaces conseil France Rénov' et un renforcement des compétences requises pour les agréments Mon Accompagnateur Rénov'.

"Dans les copropriétés, l'installation de ces équipements sera désormais adoptée à la majorité simple et pourra intégrer les financements en prêt collectif", indique le ministère, ajoutant qu'il portera, ou soutiendra, un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi logement. Un guide devrait aussi être publié en parallèle.

Dans le parc social, "les bailleurs sociaux effectueront un recensement exhaustif des actifs de leur patrimoine sans occultation des baies vitrées et le renseigneront dans le répertoire des logements locatifs (RPLS)". Seront également rendus éligibles la pose de ces équipements au prêt Éco-PLS. Le Gouvernement devrait ainsi engager une réflexion avec les bailleurs sociaux "pour que toutes les opérations de rénovation intègrent l'enjeu de la surchauffe l'été".

Le Fonds vert intègrera la géothermie et les PAC réversibles

Le ministre Vincent Jeanbrun a par ailleurs annoncé que "l'éligibilité au Fonds vert intègrera les solutions de rafraîchissement actif performantes", en l'occurrence la géothermie et les pompes à chaleur réversibles, "si elles sont prévues dans le cadre d'une opération de rénovation".

Le volet surchauffe d'été d'ÉduRénov' va, lui, être renforcé de sorte à ce que cette problématique soit "systématiquement" intégrée aux opérations de rénovation énergétique. Le programme, qui s'est fixé pour objectif de réhabiliter 15.000 bâtiments d'ici à 2028, propose d'ailleurs aux collectivités un soutien en ingénierie dédié.

De plus, un guide sur la réhabilitation énergétique du bâti d'intérêt patrimonial sera édité début juillet afin de "donner des orientations aux porteurs de projet dans la conception de leur projet de protection solaire". Le document "aura valeur de circulaire auprès des services instructeurs (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – Dreal, et Direction régionale des affaires culturelles – Drac) et permettra de concilier plus efficacement les enjeux de préservation de la qualité architecturale avec ceux de la rénovation du parc bâti".

Un décret sur le confort d'été dans la RE2020 avant la fin de l'année

La Réglementation environnementale 2020, qui intègre certes déjà l'indicateur DH (degrés-heures) relatif au confort d'été, va elle aussi faire l'objet d'une mise à jour. Étant donné que le scénario climatique pris en compte lors de sa promulgation n'était pas encore aligné avec la Tracc (Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique), le ministère annonce qu'"une concertation sera ouverte avec la filière en juillet pour l'adoption d'un décret avant le 1er janvier 2027".

Le troisième et dernier pilier de la stratégie d'"endurance" de l'exécutif face à la multiplication des épisodes de forte chaleur consiste à développer des solutions de refroidissement performantes. Dans l'esprit de l'exécutif, elles sont en réalité au nombre de deux : les réseaux de froid urbains et les PAC.

Sur ce point, l'objectif affiché est de doubler la capacité d'ici à 2030, et de la tripler d'ici à 2035, notamment avec l'aide du Fonds chaleur qui apporte des cofinancements aux projets de réseaux de froid. Depuis le 1er mars, ces derniers bénéficient qui plus est du taux de TVA réduit à 5,5 %, une mesure décidée dans la loi de Finances 2026.

TVA à 5,5 % pour les PAC air-air "au plus tard d'ici septembre"

S'agissant des PAC, la SNBC (Stratégie nationale bas-carbone) prévoit un déploiement massif des unités air-eau ou géothermiques, mais requièrent dans le cas d'une production de froid des émetteurs adaptés, comme des planchers chauffants ou des ventilo-convecteurs.

Conscient que cet aspect peut freiner les chantiers de rénovation, le Gouvernement va plancher avec le CEPAC (Centre d'expertise de la pompe à chaleur) récemment lancé sur un état des lieux des configurations, des équipements et des coûts associés à l'utilisation de ces modèles pour le rafraîchissement. "Sur cette base, les dispositifs d'aide à l'installation de ces équipements pourront être adaptés pour intégrer la question de la modification des émetteurs", souligne Roquelaure.

Qui n'oublie pas pour autant les unités air-air : "Au plus tard d'ici septembre, les PAC air-air réversibles bénéficieront du tarif réduit de TVA à 5,5 %, décidé en loi de Finances 2026. Ce tarif sera réservé aux installations les plus performantes, selon un arrêté qui sera publié d'ici là."

Des annonces "pas à la hauteur des enjeux"

Certains acteurs du bâtiment se disent déçus des annonces gouvernementales – qui n'en sont pas toujours. C'est le cas d'Ignes, l'Alliance des industriels des solutions électriques et numériques pour le bâtiment, qui juge que le Gouvernement "sous-estime encore l'ampleur du défi" de l'inconfort d'été et que les mesures annoncées "ne sont pas à la hauteur des enjeux".

L'organisation se permet de corriger Vincent Jeanbrun en soulignant que ce ne sont pas 30 % des logements qui sont vulnérables à la surchauffe estivale, mais 90 % selon une étude qu'elle a récemment conduite avec Pouget Consultants. Taclant nombre de mesures annoncées par l'exécutif, Ignes saisit l'occasion pour remettre sur la table ses propres propositions.

Les industriels qu'elle représente demandent ainsi à valoriser les travaux de confort d'été dans le calcul de l'étiquette énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique), et à améliorer et valoriser l'indicateur confort d'été du DPE "à courte échéance, et non à partir de 2028 comme le prévoit le Gouvernement". Une obligation d'étudier le confort d'été dans le cadre d'une rénovation performante serait en outre la bienvenue à ses yeux, tout comme l'intégration du confort d'été dans MPR parcours par geste.

Revoir le fonctionnement des CEE

À l'occasion du PJL logement, l'Alliance préconise aussi d'incorporer le confort d'été aux DTG (diagnostic technique global) et PPT (plan pluriannuel de travaux). Les protections solaires et les brasseurs d'air pourraient également faire l'objet de trajectoires et d'objectifs en matière de taux d'équipement. D'après Ignes, l'éligibilité des solutions de rafraîchissement actifs performantes au Fonds vert implique pour sa part une hausse des crédits du dispositif.

Dans le même registre, le futur guide sur la réhabilitation énergétique du bâti d'intérêt patrimonial pourrait se doubler d'un assouplissement de l'avis contraignant des Architectes des bâtiments de France (ABF). Ses adhérents préconisent aussi d'étendre l'éligibilité de la TVA à 5,5 % à l'ensemble des protections solaires extérieures, et d'avoir un suivi précis des types de travaux aidés par MPR parcours accompagné tout en intégrant le confort d'été dans le parcours par geste. "Cette évolution est indispensable pour répondre à l'urgence, alors qu'une large part des ménages ne sont pas éligibles au parcours accompagné", affirme Ignes.

Enfin, l'Alliance estime que "les règles qui régissent les CEE (Certificats d'économies d'énergie) empêchent, à l'heure actuelle, le financement de travaux de confort d'été par ce dispositif sauf si le logement est déjà climatisé, excluant donc la très grande majorité des logements". Elle plaide par conséquent pour que "ce cadre [soit] revu pour permettre le financement par les CEE des travaux de confort d'été sur les logements non climatisés".