RE2020 : ce qu'il faut retenir du rapport de Robin Rivaton remis à Valérie Létard

Semaine chargée pour la réglementation du secteur de la construction. Au lendemain de l'annonce par Matignon de la baisse du coefficient d'énergie primaire du diagnostic de performance énergétique, la ministre du Logement Valérie Létard s'est vue remettre ce 10 juillet 2025 le rapport qu'elle avait commandé en mars dernier à Robin Rivaton, président de Stonal, une plateforme de gestion des données immobilières. Ce dernier avait pour mission d'analyser la soutenabilité des échéances 2025, 2028 et 2031 de la RE2020, tout en évaluant ses impacts sur le coût de la construction, la production de logements et la qualité du bâti.

À l'issue d'une soixantaine d'auditions, et après avoir étudié plusieurs opérations de construction par des tiers indépendants, ainsi que des données de l'Observatoire de la performance énergétique et environnementale et de la base Inies (Informations sur les impacts environnementaux et sanitaires), le rapport "confirme que la RE2020 a entraîné une dynamique industrielle vertueuse", selon un communiqué de Roquelaure.

Élaboré dans l'objectif de réduire la consommation d'énergie, de limiter l'empreinte carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie et d'améliorer leur résilience aux épisodes climatiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur, le texte, qui est appliqué depuis le 1er janvier 2022, aurait donc actionné une mécanique favorable aux enjeux climatiques et énergétiques, faisant même de l'Hexagone un précurseur en la matière.

Pas de remise en question du calendrier

Sauf que, comme toute mécanique, celle-ci peut avoir des limites. "La RE2020 peut s'apparenter à un complexe mécanisme horloger dont les petits rouages actionnent des plus complexes. À cet égard, un mauvais réglage peut gripper l'intégralité du mécanisme", explique Robin Rivaton. Parmi les obstructions, le spécialise a relevé "un surcoût d'investissement estimé à +11% à horizon 2035, une atteinte possible à la qualité d'usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), une adaptation climatique encore incomplète et des effets différenciés selon les territoires".

Pour autant, pas question de remettre en question les échéances réglementaires de 2025, 2028 et 2031, afin de ne pas brouiller la visibilité, déjà réduite, des acteurs. "La question de la suspension de la RE2020, et notamment de ses jalons 2028 et 2031, semble une idée inconcevable", prévient Robin Rivaton, qui estime que "l'instabilité qui s'ensuivrait serait très coûteuse pour la filière qui a besoin d'un cadre de moyen-terme".

Lever les freins au rafraîchissement

À la place, le rapport formule 23 propositions censées limiter l'inflation et mieux concilier performance environnementale, qualité d'usage et adaptation au changement climatique. Parmi les principales recommandations qui seront soumises à concertation, on trouve le rehaussement des seuils de la période 2022-2024 de 40 kg éq.CO2/m², soit environ 5%, tout en conservant la trajectoire de réduction pour les jalons 2025, 2028 et 2031.

D'après le ministère, "cette mesure est justifiée par un changement de la méthode de calcul (passage des fiches de A1 à A2), qui a augmenté le poids carbone des produits et matériaux". Le document préconise aussi de "ne pas arbitrer entre qualité d'usage et carbone", et d'introduire à la place une modulation des seuils sur la qualité d'usage pour prendre en compte la hauteur sous plafond au-delà de 2,50 m et la surface des espaces extérieurs (balcons, jardins privatifs et collectifs, loggias).

Il est également suggéré de revoir l'indicateur de confort d'été et de lever les freins à la possibilité de refroidir. En outre, les extensions et les surélévations, considérées comme "vertueuses d'un point de vue carbone par définition", pourraient être exonérées de la RE2020 dès lors qu'elles n'ajoutent pas plus de 30% de surface de plancher. Le rapport conseille par ailleurs d'exonérer les IGH des jalons 2028 et 2031, et de maintenir le cadre de la RE2020 jusqu'en 2035 sans ajouter d'exigences supplémentaires.

Un premier décret d'ici à la fin de l'année

Toutes les recommandations vont faire l'objet de débats jusqu'en septembre prochain, sachant que le Gouvernement compte publier un premier décret de mise en œuvre d'ici à la fin de l'année. "La RE2020 doit continuer à porter l'ambition environnementale de notre pays, en conciliant sobriété énergétique, qualité du bâti et conditions de vie durables pour les habitants. Elle doit rester un levier de transformation et non un frein à la construction. C'est pourquoi nous devons l'ajuster avec pragmatisme, pour préserver l'innovation, maîtriser les coûts et mieux prendre en compte les réalités climatiques, notamment les vagues de chaleur que nous connaissons aujourd'hui", a commenté Valérie Létard. Rendez-vous à la rentrée.