Les chaudières gaz, même à condensation, passent d'une TVA de 5,5% à 10%

Par   Philippe NUNES

Actualités
Mis à jour le 15 janvier 2025
Publié le 15 janvier 2025
chaudière gaz
iStock/ronstik
Photo d'illustration
FISCALITÉ. Depuis le 1er janvier 2025, l'installation ou le remplacement d'une chaudière gaz ne bénéficie plus du taux réduit de TVA à 5,5%. Détails.

Au 1er janvier 2025 et en rénovation, pour l’installation ou le remplacement d’une chaudière gaz, la TVA applicable aux chaudières gaz à condensation (dites aussi THPE, ou très haute performance énergétique) ou autres, passe de 5,5% à 10%.

Ce changement fait suite à l’arrêté pris le 4 décembre et publié le 24 décembre au Journal officiel. Cela constitue néanmoins un changement notable par rapport aux taux pratiqués jusque-là. En 2024, les chaudières gaz bénéficiaient encore de l’application d’un taux préférentiel.

Mais c’est désormais terminé. Le taux passe à 10% pour les chaudières à condensation et les modèles à basse température (ou Bas NOx), moins performants. Cependant, le taux réduit de 5,5% peut encore s’appliquer à la maintenance des chaudières existantes.

Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050823106

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