Quels sont le décret et l'arrêté publiés fin 2024 qui modifient Ma prime rénov' ?
Par Philippe NUNES
Photo d'illustration
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Un arrêté et un décret relatifs à Ma prime rénov' ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre 2024. Détails.
Ces textes prévoient notamment la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de la période dérogatoire mise en place au 15 mai 2024 pour le parcours monogeste.
Le décret 2024-1143 du 4 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 :
- l’accès au parcours par gestes pour les maisons individuelles classées F et G en France métropolitaine
- la dispense de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste
- le report au 1er janvier 2026 de l’obligation de fournir un justificatif de performance énergétique (DPE ou audit énergétique) pour toute demande Ma prime rénov' par gestes
Les dispositions de ces textes s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Liens recommandés :
- les conditions pour bénéficier du dispositif Ma prime rénov' en 2025 :
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