MaPrimeRénov', DPE, apprentissage : faute de budget, qu'est-ce qui change vraiment en janvier ?

Pour les professionnels du bâtiment et de l'énergie, l'année 2026 commence de la même manière que l'année 2025 s'est terminée : dans le brouillard réglementaire. Comme chaque début de mois, de nombreux changements interviennent dès le 1er janvier. Plusieurs mesures sont cependant suspendues au vote d'un budget en bonne et due forme.

Le Parlement n'a en effet pas réussi à s'entendre sur un projet de loi de Finances durant la trêve des confiseurs et a par conséquent dû adopter une loi spéciale, solution temporaire qui se cantonne à autoriser l'État à percevoir les impôts, à reverser aux collectivités les prélèvements réalisés sur ses recettes et à procéder à des emprunts.

Le Gouvernement a également publié au Journal officiel du 30 décembre un décret ouvrant les crédits nécessaires aux services votés, qui, d'après Bercy, "vise à couvrir les besoins des missions et programmes budgétaires pour démarrer la gestion 2026, avec des ouvertures de crédits dans la limite de ce que prévoyait la loi de Finances 2025 et représentant le minimum de crédits que le Gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement". Autrement dit, aucune marge de manœuvre budgétaire n'est actuellement possible.

Dans ces conditions, et en attendant la reprise des discussions parlementaires sur le PLF 2026 courant janvier, voici un tour d'horizon des évolutions actées et de celles qui font encore les frais de l'instabilité politique.

MaPrimeRénov' : "Pas de budget, pas de guichet"

Faute de budget, et malgré les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés pour l'exercice 2026, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a suspendu le dispositif d'aide à la rénovation énergétique depuis le 1er janvier. "Je l'avais dit : pas de budget, pas de guichet. On espérait pouvoir redémarrer sur les chapeaux de roues en janvier, en ayant bien dimensionné tout le dispositif, mais effectivement avec une loi spéciale, ça ne sera pas possible, donc on ne pourra pas rouvrir le guichet. Sans budget, on ne pourra pas décaisser l'argent", a réagi le ministre du Logement Vincent Jeanbrun sur France 3.

"La vérité est simple : le guichet peut rouvrir, de manière plafonnée et responsable. Ne pas le faire est un choix politique. Le présenter comme une contrainte juridique relève, au minimum, d’une contre-vérité. La transition écologique ne se pilote pas à coups de fermetures administratives déguisées en fatalité juridique."

- Le collectif Rénovons

Le membre de l'exécutif appelle logiquement à l'adoption d'un budget "le plus rapidement possible" afin de rectifier le tir. Le 22 décembre, lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale relayée par l'Agence France Presse, sa collègue des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré que, sur les 80.000 dossiers déjà instruits par l'agence, ceux "qui ont été validés mais qui n'ont pas encore été payés, le seront".

Quoi qu'il en soit, le collectif Rénovons a vivement réagi aux propos de Vincent Jeanbrun en estimant que l'absence de budget ne suffit pas à justifier une fermeture du guichet MaPrimeRénov' et qu'une loi spéciale n'empêche pas la poursuite d'une politique publique en place depuis plusieurs années. Ses membres redoutent notamment les conséquences sur l'activité des entreprises et sur les objectifs climatiques du bâtiment, et évoquent "un signal désastreux" sur LinkedIn.

DPE : l'abaissement du Cep est entré en vigueur

À l'été 2025, l'annonce par Matignon de la baisse du coefficient de conversion de l'électricité, utilisé dans le calcul du diagnostic de performance énergétique, avait fait grand bruit dans le secteur. La réforme, qui vise à moins pénaliser les logements chauffés à l'électricité face aux habitations se chauffant au gaz, est désormais entrée en vigueur.

Les services statistiques du Gouvernement ont eux-mêmes estimé que cette modification permettrait à 700.000 logements étiquetés comme passoires énergétiques de sortir des catégories F et G. Pour se conformer aux nouvelles exigences, il n'est pas nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic ; il suffit de télécharger une attestation spécifique sur le site de l'Ademe (Agence de la transition écologique), ce qui actualise de fait le DPE du logement.

Apprentissage : le montant des aides à l'embauche ne bouge pas

L'absence d'adoption d'une loi de Finances pour l'année 2026 amène également le ministère du Travail à reconduire les montants d'aide à l'embauche d'apprentis. Concrètement, "l'aide sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un apprenti préparant une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 de qualification (équivalent Bac et infra Bac), et sera maintenue dans ce cas de figure à 5.000 € au titre de la première année du contrat", précise-t-il dans un communiqué.

De même, "le montant de l'aide sera maintenu à 6.000 € pour l'embauche d'apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leur sont destinées". Dès lors qu'un budget aura été adopté, l'exécutif prévoit un décret pour ajuster les niveaux d'aide aux crédits fraîchement votés, sachant qu'il n'y aura pas de rétroactivité des nouveaux paramètres.