Le Gouvernement publie (enfin) la PPE3 mais guette le verdict du Parlement

Les acteurs de l'énergie vont-ils enfin voir les choses se décanter ? Bercy (qui chapeaute l'Énergie) a annoncé en ce mois d'août 2025 la publication de la troisième version de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), réclamée de très longue date par des industriels soucieux de disposer de la visibilité suffisante pour planifier leurs investissements. Dans les grandes lignes, le texte se fixe pour objectif "de maîtriser les prix de l'énergie pour les entreprises et les citoyens, de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique et de lutter contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone en 2050".

Dans un communiqué, le ministère de l'Énergie et de l'Industrie souligne par ailleurs que la PPE3 est le résultat "de plusieurs années d'études et de concertations initiées dès 2021" et qui ont rassemblé toutes les parties prenantes. Sur le plan parlementaire, l'examen de la proposition de loi de programmation énergétique du sénateur Daniel Gremillet devrait reprendre dès la rentrée puisque le Gouvernement l'a inscrit au programme de la session extraordinaire de septembre. C'est alors que se jouera l'avenir de la troisième feuille de route énergétique : "À l'adoption définitive [de la PPL Gremillet], la PPE3 sera modifiée autant que nécessaire pour s'y conformer", annonce l'exécutif.

Responsabilisation des producteurs photovoltaïques

La version publiée cet été présente déjà des évolutions notables par rapport au texte qui avait été mis en consultation. Un chapitre consacré à l'électrification a été ajouté et l'objectif de développement assigné au nucléaire a été revu à la hausse, en imposant une plus grande disponibilité du parc existant et la construction de nouveaux réacteurs EPR2, tout en laissant une place aux petites unités modulaires.

Le texte du Gouvernement confirme également le décalage dans le temps des objectifs de production d'électricité d'origine renouvelable (solaire photovoltaïque et éolien) "pour tenir compte du dynamisme de la consommation plus faible qu'escompté sur les dernières années et pour se donner les moyens de maximiser le retour industriel français de ces filières".

Les pouvoirs publics ont en outre inséré des "considérations relatives à la flexibilité de la consommation et de la production", en visant particulièrement les dispositifs de soutien aux ENR "afin de responsabiliser les producteurs sur l'impact de leur production sur le réseau électrique" et de "recentrer" les aides là où elles seraient les plus pertinentes.

Pour la filière solaire, cela se traduit par l'abrogation de certains arrêtés tarifaires et le passage à des appels d'offres simplifiés pour les petites installations en toitures, dont la première période devrait être finalisée courant septembre. L'arrêté tarifaire relatif au soutien du petit photovoltaïque au sol, relatif au fameux segment S21, a lui aussi été publié dans la même optique.

Une consultation sur le biogaz "en septembre"

Dans le secteur du gaz, les choses pourraient encore bouger. Afin de "définir la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz accompagnant le développement de la filière vers l'objectif de 44 térawattheures d'injection à horizon 2030", Bercy compte lancer une consultation "en septembre". Sachant que la PPE3 prévoit déjà d'accompagner la filière cogénération vers l'injection.

Le texte confirme enfin "l'efficacité économique et climatique du Fonds chaleur" et veut favoriser les pompes à chaleur fabriquées en France, tout en réaffirmant son soutien à la géothermie. Poussée par le Premier ministre François Bayrou, cette dernière a vu son plan de déploiement être étoffé de sept nouvelles mesures fin juillet.