La proposition de loi Gremillet retoquée à l’Assemblée nationale, la filière ENR soulagée

Avec 377 votes contre et 142 votes pour, la proposition de loi dite Gremillet, largement remaniée après son passage par le Sénat puis par l’Assemblée nationale depuis le 16 juin, n’a finalement pas été adoptée par les députés ce mardi 24 juin après-midi.

Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, a immédiatement réagi : "Je pense que ce rejet était nécessaire, tant le texte dans sa version initiale a vu ses dispositions dégradées par un certain nombre de mesures industriellement absurdes - je pense au rétablissement de Fessenheim, économiquement dévastatrice pour nos territoires, et au moratoire qui a été voté sur les énergies renouvelables".

Un moratoire qui avait fait couler beaucoup d’encre dans la filière des renouvelables. Les professionnels du bâtiment et de la rénovation s'étaient quant à eux inquiétés que le texte prévoit de faire reculer à 330.000 la cible des rénovations énergétiques performantes d’ici à 2030, et de reporter l’application du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques de cinq ans.

"Un affrontement caricatural"

Suite à l’annonce de ce vote, Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement, a estimé que "l’absence d’une majorité a laissé le champ libre à un affrontement caricatural entre les défenseurs des renouvelables et les partisans du nucléaire. Or la France aura besoin des deux moyens de produire de l’électricité décarbonée."

Il a souligné par ailleurs que "les ENR ne doivent pas cannibaliser le nucléaire, qui est le cœur de la production d’électricité, mais répondre à l’augmentation de la consommation d’électricité voulue par la nécessaire électrification des usages laissés aux combustibles fossiles".

D'après celui qui est aussi président de l’association Équilibre des énergies, "la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) doit se consacrer à cette électrification dans les transports, l’industrie, les bâtiments. Elle doit supprimer les obstacles à l’électrification, à commencer par une fiscalité désavantageuse et la pénalisation de l’électricité dans le DPE (diagnostic de performance énergétique)."

Sur ce dernier point, l'exécutif envisagerait justement une révision du coefficient d'énergie primaire et finale pour avantager encore plus le vecteur électrique, au grand dam des professionnels militant pour la complémentarité des énergies.

Publier "rapidement" le décret de la PPE

Pour la filière ENR, le rejet de la PPL Gremillet peut être interprété comme un "stop aux aberrations énergétiques et au moratoire sur le solaire et l'éolien". Dans un communiqué commun, le SER (Syndicat des énergies renouvelables), Enerplan (syndicat des professionnels de l'énergie solaire) et France Renouvelables (association des ENR électriques et solutions de stockage et de flexibilité) considèrent que ce vote réaffirme au contraire "l'utilité sociale des ENR pour notre pays" et leur rôle d'"outil de souveraineté énergétique".

La proposition de loi ne va toutefois pas disparaître : la version qui avait été adoptée en première lecture au Sénat doit être à nouveau transmise aux sénateurs pour un examen en deuxième lecture, avant d’être encore soumise à l’Assemblée nationale. Pour l’heure, aucune date n’a été définie par le Gouvernement.

Mais les professionnels ne désarment pas pour autant : ils appellent d'ores et déjà la Chambre haute à se prononcer "avec sagesse, équilibre et raison". En parallèle, les trois organisations jugent "essentiel" que le Gouvernement publie "rapidement" le décret de la PPE, "seul outil capable de redonner visibilité et confiance aux filières" et de "sécuriser" leurs investissements.