PAC, chaudières, réseaux de chaleur : ce que contient la 2e phase du plan d'électrification de l'État

Le Gouvernement veut aller encore plus loin dans l'électrification des usages. Bercy a présenté ce 15 octobre la 2e phase de ce plan consistant à faire de l'électron l'alpha et l'oméga de la politique française en matière de transition énergétique, alors que les prix des combustibles fossiles s'envolent et que la forte dépendance de l'Hexagone à ces produits pèse lourdement sur sa balance commerciale et ses émissions de gaz à effet de serre.

"L'électrification des usages constitue un facteur clef de résilience", insiste la ministre de l'Énergie, Maud Bregeon. Selon elle, "la 1e phase du plan d'électrification a permis de lancer cette dynamique en faisant émerger des solutions nouvelles et en passant à l'échelle pour les solutions existantes".

Avec le nouveau chapitre qui s'ouvre désormais, "il s'agit de rendre l'électrification plus simple, plus accessible et plus avantageuse" via une batterie de mesures à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités.

L'aide aux PAC "sera accordée a priori"

Traduction du plan d'électrification dans le bâtiment, la pompe à chaleur va bénéficier de nouveaux dispositifs censés pousser encore plus sa massification. D'abord, l'exécutif annonce que "le parcours des ménages est refondu en mettant fin au double guichet MaPrimeRénov' et CEE (certificats d'économies d'énergie)", ce qui fait que "l'aide sera accordée a priori et [qu'il] n'y aura donc plus de délai d'instruction, contre 3 mois auparavant".

Les sept offres intégrées de PAC dévoilées le 1er octobre – dont le montant d'aide atteint 9.800 € en moyenne – sont déjà concernées par cette mesure, qui doit permettre de gagner "plus de 2 mois sur les projets d'installation" en faisant uniquement reposer sur les CEE l'aide à l'achat de modèles air/eau et géothermiques.

Ce principe sera étendu aux autres dispositifs à compter du 1er janvier 2027. "Nous visons dans un premier temps que 55.000 ménages modestes bénéficient d'une offre intégrée de PAC et que la dynamique de hausse des ventes se poursuive pour atteindre l'objectif d'un million de PAC installées en 2030", indique le ministère dans son dossier de presse.

Le niveau de soutien moyen par ménage pour une PAC air/eau en zone H1, pour une maison de 90 m². Source : ministère de l'Énergie

D'autres mesures sont prévues pour faciliter l'installation de PAC. Concernant les unités géothermiques, les démarches vont être simplifiées, "notamment avec la hausse du seuil d'autorisation à 2 MW, permettant à la plupart des projets à l'échelle d'un bâtiment de relever d'une procédure allégée".

Plus largement, la filière compte aussi sur la parution de deux guides pour booster ses ventes : un premier sur la réhabilitation du bâti d'intérêt patrimonial et un second sur l'intégration architecturale de la PAC signé par le CEPAC (Centre d'expertise de la pompe à chaleur).

À noter : les aides aux PAC collectives pour les bâtiments résidentiels et tertiaires équipés de chaufferies seront renforcées "à compter de mars 2027". L'installation d'unités aérothermiques et géothermiques sera rendue plus incitative, notamment "en conditionnant les aides à un critère de qualité et de fabrication en Europe pour le logement collectif", à l'image de l'agrément qui s'applique depuis cet été pour les PAC individuelles. Ici, l'État vise 15.000 logements collectifs équipés l'année prochaine.

Les chaudières fonctionnant au biofioul condamnées

Les pouvoirs publics réaffirment également au passage leur volonté d'affranchir les 2,6 millions de ménages qui se chauffent encore avec des équipements au fioul de ce combustible fossile. Alors que l'installation de nouvelles chaudières au fioul est interdite depuis la mi-2022, à l'exception de systèmes pouvant fonctionner avec un mélange contenant 30 % de biofioul, l'interdiction va être étendue à l'ensemble des équipements "avant le 1er mars 2027".

"Des dispositifs spécifiques d'accompagnement sont prévus pour les ménages qui changent leur chaudière au fioul (offre intégrée PAC, bonus CEE et éco-PTZ). L'objectif est de passer à un chauffage électrique, qui peut diminuer d'un facteur 2 à 3 la facture", se justifie Bercy, qui vise une réduction de 50 % du nombre de foyers chauffés au fioul avant la fin de la décennie.

Une prime pour "sortir du gaz" dans certains territoires

Le ministère de l'Énergie a par ailleurs détaillé sa stratégie autour des 109 territoires d'électrification, dont la feuille de route pour électrifier les bâtiments en planifiant la sortie du gaz et du fioul devront être établies avant le 1er décembre 2026. Des référents seront nommés pour chacun de ces territoires et auront pour mission de coordonner les opérateurs chargés d'accompagner particuliers et professionnels dans la transition vers l'électron.

Sur le plan financier, une prime "sortie du gaz" pouvant s'élever jusqu'à 1.000 € par logement sera proposée dans ces territoires – à l'exception de la Corse qui fait déjà l'objet d'un dispositif spécifique – "selon une modulation retenue" par chacun d'entre eux.

"Le dimensionnement de la PAC, l'adaptation éventuelle du système de chauffage ou les travaux complémentaires (désembouage, calorifugeage notamment) conditionnent la performance et la durabilité de l'installation. Cette expertise ne peut pas être remplacée par une offre standardisée conçue en amont", analyse Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

Bercy explique que "cette aide facilitera la conversion complète à l'électrique, notamment dans les copropriétés où l'installation de PAC est plus complexe qu'en maison individuelle". L'aide sera disponible d'ici mars 2027, lorsque "les zones de sortie du gaz" auront été identifiées par les collectivités concernées. Le Gouvernement se fixe l'objectif de 300.000 logements sortis du gaz d'ici à 2030 dans ces 109 territoires.

Dans la même logique, une enveloppe de 50 millions d'euros sera dévolue "dès fin novembre 2026" aux territoires d'électrification "afin de renforcer l'information des ménages qui dépendent du fioul pour se chauffer sur les différentes aides existantes leur permettant de basculer vers une PAC".

La démarche s'appuiera "sur l'écosystème des Espaces conseil France Rénov' et des accompagnateurs rénov' (Mar)" et pourra se traduire par des "prêts de radiateurs électriques", un soutien "pour la dépose de la cuve à fioul" ou encore des "chèques énergie en contrepartie de l'engagement à installer une PAC".

Plus de géothermie dans les réseaux de chaleur

La 2e phase du plan d'électrification comporte enfin des mesures destinées aux infrastructures d'énergie et au parc tertiaire. L'exécutif veut notamment s'attaquer à l'électrification des réseaux de chaleur en consacrant "en janvier 2027" 100 millions d'euros "de nouvelles aides" aux collectivités et opérateurs pour soutenir la production centralisée de chaleur via la géothermie et les PAC.

"Il importe de poursuivre le déploiement de nouveaux réseaux, l'extension des réseaux existants et le raccordement des bâtiments à ces réseaux", défend Bercy, qui espère ainsi doubler la part de la chaleur d'origine géothermique dans les réseaux à l'horizon 2030.

Réunis au sein de la Fedene (Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement), les opérateurs des réseaux de chaleur se sont engagés pour leur part à "mobiliser au plus vite les nouveaux soutiens et à mettre en service au plus tôt une centaine de projets de géothermie pour 7 TWh, permettant de sécuriser l'objectif de la PPE 3 (Programmation pluriannuelle de l'énergie)".

Les artisans poussent pour "des partenariats"

Dans la foulée de la présentation de la 2e phase du plan d'électrification, la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), par la voix de son président Jean-Christophe Repon, a réagi en partageant la "nécessité" d'électrifier les systèmes de chauffage, tout en mettant en garde sur une organisation de plus en plus intégrée du marché de la PAC qui "pourrait marginaliser les entreprises artisanales".

Pour le responsable, "simplifier ne doit pas aboutir à concentrer entre les mains des opérateurs la relation commerciale, le choix des équipements et la fixation des prix". Tout en rappelant que "les artisans ne sont pas de simples poseurs", il s'avoue donc inquiet du modèle économique vers lequel s'orienterait aujourd'hui le marché.

"Le dimensionnement de la PAC, l'adaptation éventuelle du système de chauffage ou les travaux complémentaires (désembouage, calorifugeage notamment) conditionnent la performance et la durabilité de l'installation. Cette expertise ne peut pas être remplacée par une offre standardisée conçue en amont", analyse Jean-Christophe Repon.

D'où l'intérêt, à ses yeux, de pousser plutôt "des partenariats" assurant "un juste partage de la valeur" entre les acteurs de la chaîne, et garantissant aux artisans de conserver "la maîtrise de leur conseil, le choix des solutions adaptées et une rémunération cohérente avec le travail réalisé".