CEE : la liste des PAC "made in Europe" éligibles aux bonifications s'allonge

Par Corentin PATRIGEON

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Publié le 15 octobre 2026

Un technicien intervient sur l'unité extérieure d'une pompe à chaleur. — © iStock/Lazy_Bear

AIDES. Dans le cadre des bonifications liées aux certificats d'économies d'énergie, un nouvel arrêté ajoute des modèles de pompes à chaleur agréées "en matière de qualité et de résilience industrielle" à partir du 15 octobre 2026.

La liste de pompes à chaleur agréées "en matière de qualité et de résilience industrielle" est de nouveau mise à jour. L’arrêté du 6 octobre 2026, publié au Journal officiel du 13 octobre 2026, modifie l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste de ces modèles bénéficiant des bonifications liées aux CEE (certificats d'économies d'énergie). Entré en vigueur depuis le 14 octobre, il ajoute un certain nombre de modèles à cette liste à compter du 15 octobre. Visible dans l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 2026, cette liste est ainsi complétée avec des modèles des marques Arkteos, Carrier, Daikin et Intuis.

Comme le rappelle la cleantech Consoneo dans sa veille réglementaire, "seuls les modèles de PAC figurant sur la liste des PAC agréées, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026, sont éligibles au Coup de pouce 'Chauffage' depuis le 1er septembre 2026, pour les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 (PAC de type air/eau) et BAR-TH-172 (PAC de type eau/eau ou sol/eau)". Les unités ne figurant pas dans la liste ne pourront se faire appliquer que le forfait fiche.

L'Ademe (Agence de la transition écologique) tient à jour la liste complète des pompes à chaleur bénéficiant de cet agrément "made in Europe". Au 15 octobre, le site renseigne très exactement 2.557 résultats, sachant que "les modèles assemblés en France et les plus récemment agréés apparaissent en premier".