Pompes à chaleur : voici les modalités et les lauréats de l'offre en "leasing"

Corollaire du plan d'électrification de l'économie pour le secteur du bâtiment, la massification de la pompe à chaleur peut compter sur plusieurs coups de pouces réglementaires, tels que les bonifications CEE pour les modèles "made in Europe" ou la TVA à 5,5 % pour les unités air/air. Un autre outil s'est ajouté à la palette de la filière ce 30 septembre : Bercy a présenté les lauréats de l'offre intégrée pour les pompes à chaleur, aussi improprement appelée "leasing" – ce terme renvoyant en réalité à un contrat de location, ce qui n'est pas le cas ici.

Cette solution, qui se présente comme clés en main et financée à "100 %" par les CEE (Certificats d'économie d'énergie), a pour ambition d'accélérer le déploiement de PAC en regroupant au sein d'une même offre l'installation, la fourniture d'électricité à prix fixe, l'entretien et le pilotage de l'équipement, ainsi que le financement du reste à charge.

Le ministère de l'Énergie affirme que les ménages modestes et très modestes – d'après la définition de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat – qui en bénéficieront pourront rentabiliser leur investissement en trois ans, et avance un montant d'aide moyen de 9.800 € par foyer. Les six lauréats qu'il a retenu se sont engagés à installer 55.000 PAC supplémentaires, un chiffre censé contribuer à l'atteinte du million de machines installées d'ici à 2030.

"Avec cette offre intégrée, nous rendons la PAC accessible à ceux qui en ont le plus besoin, sans augmenter leurs dépenses mensuelles. Nous leur permettons aussi de bénéficier demain d’économies durables en divisant par deux leur facture de chauffage", a commenté la ministre Maud Bregeon. "En s’appuyant sur une électricité décarbonée produite sur notre sol et sur des équipements fabriqués en France ou en Europe, ce 'leasing' soutiendra également des filières industrielles et un emploi local engagés pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées."

Rembourser le reste à charge de la PAC en trois ans

Le ministère précise les modalités de cette offre censée rembourser, "dans la très grande majorité des cas", le reste à charge de la PAC en trois ans : la mensualité globale après travaux d'installation, comprenant donc le remboursement du reste à charge de la machine, mais aussi les dépenses d'électricité et le contrat de maintenance, doit être inférieure ou égale à la dépense énergétique mensuelle du ménage avant le chantier.

Cette dernière est "calculée dans des conditions d’usage et de température conventionnelles et avec les prix d’énergie, soit à la date de souscription, soit sur la base des prix annuels moyens historiques".

Dans le détail, l'offre comprend la fourniture d'une PAC air/eau, réversible si la configuration du logement et du système de chauffage le permet, fabriquée en France ou en Europe, "dimensionnée en fonction des besoins du logement – qui sera étudié en amont pour vérifier que la PAC est adaptée et garantir sa bonne performance – et installée par des professionnels qualifiés".

Contrat de maintenance et solution de pilotage embarqués

Elle embarque aussi une offre de fourniture d'électricité à prix fixe pendant trois ans, ainsi qu'un contrat de maintenance de la même durée "couvrant l'entretien régulier comme les interventions en cas de panne".

L'offre intègre également une solution de pilotage "permettant de faire fonctionner la PAC aux moments où l'électricité est la plus disponible et la moins chère", bien que les ménages garderont la main sur cette régulation qui "repose sur leur accord, dans une plage de confort qu'ils définissent".

Les dispositifs d'aide disponibles et une solution de financement dédiée complètent le dispositif, dans l'optique de mensualiser le reste à charge pour le foyer. Bercy souligne que celui-ci n'a aucune obligation de souscrire à l'offre d'électricité associée et qu'il "peut changer de fournisseur à tout moment, sans incidence sur le financement ou l'entretien de sa PAC".

Les premières précommandes à compter du 1er octobre

À l'issue de la première relève de l'appel à projets, six consortiums ont été sélectionnés par les pouvoirs publics. Il s'agit de groupements réunissant des fournisseurs d'électricité, des fabricants, des distributeurs, des spécialistes de la rénovation énergétique et de l'installation, des acteurs du financement ou encore des équipementiers, dont la liste est détaillée ci-dessous.

Tableau récapitulatif des six consortiums retenus par Bercy pour l'offre intégrée pour les PAC.

Les lauréats devraient prendre les premières précommandes à compter du 1er octobre 2026, le ministère tablant sur de premières installations en novembre. Une nouvelle relève de candidatures sera lancée le 1er janvier 2027. En attendant, le ministère explique vouloir "proposer ce qui se fait de mieux en matière de PAC, le nec plus ultra en quelque sorte".

"Le bon dimensionnement est absolument essentiel pour garantir la performance maximale des équipements. Il y aura également une maintenance curative et préventive dans la durée", développe l'entourage de Maud Bregeon, expliquant avoir été "très attentif à ce que les équipements proposés par les consortiums lauréats soient les plus durables possible, mais aussi silencieux, avec des pièces détachées disponibles dans un temps long".

Les taux de contrôle réalisés sur site à la suite des installations sont annoncés à "50 % dès le début de l'offre, contre 30 % dans le parcours classique, et passeront à 70 % au 1er janvier 2027".

Les installateurs ne doivent pas devenir "des sous-traitants"

"C'est effectivement une solution pour rendre plus accessible la pompe à chaleur air/eau aux ménages modestes et très modestes et diminuer leur reste à charge, avec un montant d'aide non négligeable", a réagi auprès d'XPair le vice-président de l'AFPAC (Association française pour la pompe à chaleur), Christel Mollé, à l'occasion d'Interclima 2026. L'offre intégrée est donc perçue par la filière comme une pierre supplémentaire à l'édifice de la massification de la PAC, mais elle suscite malgré tout quelques réserves.

"Il faut que le dispositif soit absolument clair dans la place de chacun."

- Christel Mollé, vice-président de l'AFPAC

"Attention à ne pas aller trop vite, trop loin, parce qu'il y a aussi des critères qui vont rester à définir, comme la flexibilité des PAC en termes de pilotage. Il y a aussi le fait que l'ensemble du dispositif soit géré par les énergéticiens ; il faut également intégrer, à mon avis, et au même niveau, les fabricants, les distributeurs, les installateurs qui viendront chez le client final pour faire le travail d'installation et d'entretien des PAC. Il ne faut pas que ces acteurs-là deviennent des sous-traitants."

D'après le responsable, les artisans chauffagistes doivent donc préserver leur rôle de prescripteurs du fait de leurs compétences dans le dimensionnement, l'installation, l'exploitation et la maintenance. "Il faut que le dispositif soit absolument clair dans la place de chacun. En même temps, je fais confiance aux grands énergéticiens car ils ont évidemment l'habitude de travailler avec les réseaux de distributeurs et d'installateurs", nuance Christel Mollé.

Avec potentiellement la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), l'UMGCCP-FFB (Union des métiers du génie climatique, couverture et plomberie de la Fédération française du bâtiment), Coédis (Fédération des distributeurs d'équipements et solutions électriques, génie climatique et sanitaires), l'AFPAC annonce donc rester vigilante sur la suite des évènements. "Nous n'allons pas stopper le dispositif, ce n'est pas notre rôle. Mais nous préviendrons les pouvoirs publics s'il commence à dériver, et leur demanderons de remettre les choses dans le bon ordre, à leur place."