La filière ne veut pas entendre parler d'une nouvelle hausse de TVA sur les chaudières

La période est aux mises en garde. Le nouveau projet de loi de Finances 2025, emmené par le gouvernement de François Bayrou et actuellement en cours d'examen au Parlement, suscite de nombreuses craintes parmi les professionnels du bâtiment et de l'énergie. Hier, 19 organisations professionnelles prenaient déjà la plume pour exhorter le législateur à ne pas sacrifier l'enveloppe de la rénovation énergétique sur l'autel des économies budgétaires.

Aujourd'hui, c'est au tour de 18 acteurs de la filière énergie dans le bâtiment de rendre publique une lettre ouverte au locataire de Matignon et à plusieurs de ses ministres (Éric Lombard pour l'Économie, Amélie de Montchalin pour les Comptes publics, Marc Ferracci pour l'Énergie et Valérie Létard pour le Logement) en exigeant la suppression de l'article 10 du PLF, qui prévoit d'augmenter à 20% la TVA sur les chaudières, dans la foulée d'un arrêté du 24 décembre 2024 qui a déjà fait passer cette taxe de 5,5% à 10%.

Difficile décarbonation du chauffage

Face à la menace d'une nouvelle hausse de la fiscalité sur ces équipements, le secteur appelle donc à une stabilité réglementaire afin de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs et de lutter contre la précarité énergétique, tout en assurant la transition écologique. "Ces changements incessants pénalisent injustement 10 millions de foyers français qui se chauffent avec cet équipement, dont 4 millions n'ont pas d'alternative technique performante", dénonce notamment l'association Énergies & Avenir.

Les signataires (voir encadré) épinglent particulièrement l'expression employée dans l'article 10 du PLF, "chaudière susceptible d'utiliser des énergies fossiles", en redoutant que l'ensemble des chaudières, "même hybrides et même alimentées par un contrat 100% biocombustibles et/ou par un réseau contenant une part croissante de gaz verts", ne soient de fait "stigmatisées" par ce nouveau relèvement du taux de TVA.

Ce qui pourrait, in fine, pénaliser "toutes les solutions de chauffage, aucune n'étant décarbonée à 100%", souligne le document, consulté par XPair. "Toutes sont 'susceptibles' d'être alimentées avec des vecteurs fossiles ou produit indirectement par des énergies fossiles (réseaux de chaleur, électricité alimentant des pompes à chaleur, hydrogène...)", peut-on encore lire. Pour les acteurs, "ce n'est pas l'appareil qu'il faut stigmatiser, mais les vecteurs énergétiques qu'il faut décarboner".

"Complémentarité des vecteurs énergétiques"

En lieu et place d'une taxation supplémentaire, ils préconisent "d'encourager le développement des gaz verts et de tous les biocombustibles, ainsi que le déploiement accéléré des chaudières THPE (très haute performance énergétique) et hybrides". La production des premiers est censée dépasser la consommation estimée de gaz en 2050, tandis que les seconds prétendent réduire de 30% à 70% les niveaux de consommation et de gaz à effet de serre.

En conclusion de leur courrier, les signataires considèrent que "la voie la plus accessible de décarbonation repose sur la complémentarité des vecteurs énergétiques et la pluralité des solutions proposées". Ils sont logiquement rejoints par la Fédération des entreprises de distribution de carburants, combustibles et services chauffage (FF3C), qui évoque pour sa part "un risque important de contreperformance" si le taux de TVA appliqué aux chaudières venait à grimper à 20%.

"Les chaudières neuves sont des matériels très performants, qui peuvent faire économiser entre 25% et 30% sur les consommations d'énergie. Cela représente un gain financier important pour les ménages, en particulier les plus modestes, et une diminution sensible de l'impact écologique", analyse son nouveau président, Emmanuel Ampaud.

En attendant les tests du Cetiat

D'après les professionnels, la durée de vie d'une chaudière au sol de chauffage central fonctionnant au gaz ou au fioul peut dépasser les 30 ans, et une telle mesure freinerait probablement le rythme de remplacement des équipements. "Si les prix de vente TTC des chaudières augmentent encore, beaucoup de ménages renonceront à changer leurs matériels et vont conserver leurs anciennes chaudières qui consomment inutilement", met en garde le dirigeant de la FF3C.

Laquelle invite les particuliers à se tourner vers les nouvelles chaudières biofioul F30, estampillées THPE, en assurant au passage que la proportion de bioliquide contenue dans le biofioul devrait passer d'un maximum de 30% actuellement à 50% d'ici la fin 2026. "Les tests techniques du Cetiat (Centre technique des industries aérauliques et thermiques) vont permettre de labelliser prochainement les chaudières compatibles avec le biofioul, quel que soit le pourcentage d'énergie renouvelable", complète le syndicat.