Fluides frigorigènes : face aux incertitudes réglementaires, la filière CVC cherche ses repères

La disponibilité des fluides utilisables d'un point de vue législatif se fait de plus en plus rare. Pour son 23ᵉ colloque annuel organisé à la Maison de la Mécanique à Courbevoie (Hauts-de-Seine), l’AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) a inscrit à son programme les restrictions d'usage des fluides frigorigènes et composants frigorifiques en matières principales. Laurent Guegan, expert chez ADC3R, a dressé pour l'occasion un panorama précis des évolutions prévues, en insistant sur les échéances à court et moyen terme.

Les HFC et mélanges à base de HFC régénérés sont exempté de quotas. Toutefois, les déchets de HFC et mélanges à base de HFC (non destinés à la destruction), les HFC et mélanges à base de HFC recyclés et les HFC et mélanges à base de HFC régénérés importés dans le territoire douanier européen sont soumis à l’obtention de quotas de la F-Gas III.

Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dès 2026, seront strictes : "Les quotas deviennent payants au 1^er janvier 2026, soit 3 € / teqCO₂. Au 1^er janvier 2026 : HFC et HFO seront interdits dans les réfrigérateurs et congélateurs domestiques neufs."

Disponibilité et légalité des fluides frigorigènes

Pour lui, le véritable défi résiderait actuellement dans la disponibilité des fluides et dans leur légalité. "Pourquoi la pénurie ne s’est pas faite sentir ? Parce qu’environ 30 % des fluides en circulation sont illégaux (contrefaçon, imports illégaux sans quotas), et tous les types de fluides sont touchés par le marché illégal. Cela joue beaucoup sur la disponibilité du produit."

Il n’y a pas d’interdiction générale, mais des restrictions en fonction des applications. Pour les installations neuves de réfrigération, il est fortement recommandé de proposer uniquement des fluides dont le GWP (potentiel de réchauffement global) est inférieur à 150, tandis que pour la climatisation et les pompes à chaleur neuves, l’utilisation du R-410A est très fortement déconseillé.

Pour les équipements existants en réfrigération, les appareils fonctionnant au R404A ou R507 restent opérationnels, mais le rétrofit vers le R448A ou R449A est là aussi largement déconseillé. Une reconversion de l’équipement vers des fluides à bas GWP, généralement réalisable mais souvent avec un fluide A2L, doit être anticipée.

Enfin, Laurent Guegan a rappelé l’importance d’une bonne gestion des fluides usagés pour assurer leur régénération : "La disponibilité des fluides régénérés est directement liée aux quantités récupérées et aux retours des fluides usagés vers les distributeurs. Il est possible de demander le numéro d’enregistrement pour vérifier la provenance."

Performance, traçabilité et sécurité des composants frigorifiques

Lionel Audouy, représentant de l’Asercom (Association européenne des constructeurs de composants pour le froid et la climatisation), a quant à lui présenté les défis liés aux composants frigorifiques dans ce contexte de transition énergétique et réglementaire. Parmi eux, l’importance de la conformité aux nouvelles normes : "Ce n’est pas parce qu’on sort un nouveau fluide, qu’on aura tous les composants".

Pour répondre aux attentes du marché, performance et traçabilité sont donc des impératifs : "Il est demandé une transparence sur les écarts de performances déclarées et réelles, une traçabilité complète des composants pour répondre aux exigences réglementaires type DESP (directive européenne équipements sous pression) et DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)".

Les évolutions technologiques, comme l’intelligence artificielle, influencent également la conception et l’usage des composants. Selon Lionel Audouy, "une gamme qui fait des compromis n’est pas aussi performante qu’une gamme qui ne fait qu’un seul fluide". Face aux incertitudes, la collaboration et le transfert de connaissances s'avèreraient donc essentiels pour les professionnels du CVC.