DPE, MaPrimeRénov', CEE : ce qui change à la rentrée de septembre

C'est acté, c'est publié. Comme les pouvoirs publics l'avaient annoncé, plusieurs textes modifiant le DPE (diagnostic de performance énergétique), le dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' ou encore les CEE (certificats d'économies d'énergie) sont parus au Journal officiel dans les derniers jours du mois d'août.

Une nouvelle baisse du Cep de l'électricité

L'arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire (Cep) de l'électricité relatif au DPE, paru au JO du 26 août 2026, fait ainsi reculer de 1,9 à 1,7 le facteur utilisé pour l'électron. Une nouvelle baisse qui intervient après celle du 1er janvier dernier, qui avait déjà fait passer le Cep de 2,3 à 1,9, dans l'optique de privilégier les systèmes de chauffage électrique. Pour rappel, le coefficient du gaz naturel s'établit pour sa part à 1. Selon certaines analyses, cette décision risque cependant de faire sortir de nombreux logements du statut de passoire thermique.

"L'abaissement du facteur de conversion aura pour effet mécanique d'améliorer la note DPE d'un nombre significatif de logements, avec une réduction de 14 % du nombre de passoires dans le parc locatif privé, soit 125.000 logements", a notamment souligné l'étude d'impact transmise au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) au début du mois d'août, et relayée par l'Agence France Presse. D'après le ministère de la Transition écologique, la baisse du Cep du début d'année aurait déjà permis à 700.000 logements de ne plus être étiquetés F ou G.

Le contexte politique de cette décision administrative n'est pas non plus anodin, quelques mois après la présentation du plan gouvernemental d'électrification des usages visant à s'affranchir des combustibles fossiles et à faire de la pompe à chaleur l'alpha et l'oméga de la transition énergétique et de la décarbonation du parc bâti.

Des mono-gestes supprimés dans MaPrimeRénov'...

Les évolutions sont aussi nombreuses du côté de MPR, avec pas moins de trois textes publiés au JO du 27 août 2026, dont le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

On trouve aussi l'arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Les nouvelles dispositions, qui comprennent aussi bien la suppression de certains mono-gestes que la prolongation d'autres modalités, doivent entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026.

Dans sa veille réglementaire, la cleantech Consoneo indique que sont notamment supprimés du parcours par gestes les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ceux de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique (excepté en Outre-mer), les PAC dédiées à la production d'ECS, les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables, ainsi que certains travaux d'isolation thermique (parois vitrées, rampants de toitures, plafonds de combles et toitures terrasses).

Là encore, l'objectif poursuivi par ces nouvelles modalités d'éligibilité à MPR est de pousser toujours plus les systèmes électriques dans les logements. Dans le parcours par geste, les PAC installées ne doivent par exemple pas être complétées par un dispositif d'appoint recourant à des énergies fossiles. Dans le parcours accompagné pour des travaux de rénovation d'ampleur en maison individuelle, ces derniers ne doivent pas non plus consister à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d'ECS susceptible d'utiliser des combustibles fossiles.

... mais compensées par de nouvelles bonifications CEE

En parallèle, de nouvelles bonifications CEE ont été lancées dans le but de favoriser l'installation de certains équipements.

Elles sont indiquées dans l'arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101 ("Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)"), BAR-TH-148 ("Chauffe-eau thermodynamique à accumulation"), BAR-TH-162 ("Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine)") et BAR TH-168 ("Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)"), et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143 ("Système solaire combiné (France métropolitaine)"), paru au JO du 23 août 2026.

Censées s'appliquer aux opérations engagées à compter du 1er septembre, "l''ensemble de ces bonifications sont conditionnées à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d'ECS après travaux", précise le texte.

Enfin, l'arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR TH-174 ("Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine)") et BAR-TH-175 ("Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine)"), et la bonification Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" associée, lui aussi publié au JO du 23 août 2026, doit également entrer en vigueur au premier jour de septembre.

Il recentre pour sa part le périmètre des logements éligibles aux deux fiches sur les étiquettes E à G, tout en conditionnant la BAR-TH-174 "aux maisons individuelles dont la production de chauffage et d'ECS est totalement décarbonée après travaux". De même, la bonification ne concerne plus que les "maisons individuelles du parc social pour les logements non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)".