Rénovation : la montée en puissance des CEE peut-elle compenser la perte de vitesse de MaPrimeRénov’ ?

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont nés il y a 20 ans. La loi Pope (loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005, devenue depuis les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’énergie, a mis au point un dispositif pour réaliser des économies d’énergie dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les réseaux.

XPair fait le point sur ce mécanisme et sur ses financements mobilisables dans le cadre de la rénovation thermique et de la transition énergétique du secteur du bâtiment.

Obligés, éligibles, délégataires, mandataires... qui fait quoi ?

La loi Pope contraint certains acteurs, nommés "obligés", à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs...

... y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. Les obligés du dispositif CEE – on en compte plus de 150 – sont donc des acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit :

- Des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (EDF, Engie, CPCU, etc) ;

- Des metteurs à la consommation de carburant et de fioul domestique, dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que TotalÉnergies, Exxon, Siplec, etc).

Les obligés reçoivent un CEE pour chaque kilowattheure-cumac d’économie d’énergie réalisé à la suite de leur incitation, le plus souvent financière. Le terme "cumac" provient de la contraction de "cumulé" et "actualisé" car les kWh économisés sont cumulés sur la durée de vie du produit et actualisés, l’économie d’énergie réalisée à court terme étant plus certaine et mieux valorisée.

Les opérations d’économies d’énergie qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent pas donner lieu à la délivrance de CEE. Depuis début 2025, l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans le résidentiel et le tertiaire ne peut ainsi plus bénéficier du dispositif.

Outre les obligés, d’autres acteurs, les "éligibles", peuvent produire des CEE et les revendre aux obligés.

Les éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte (Sem) dans la construction ou la gestion des logements sociaux, les Sem et sociétés publiques locales dans l’efficacité énergétique.

Les obligés peuvent aussi déléguer leurs obligations à un tiers, nommé délégataire, soit totalement, soit partiellement au minimum d’un térawattheure-cumac. On compte une petite quarantaine de délégataires, dont Effy (Effy Chauffage, Effy Connect, Effy Rénov), GreenYellow, Hellio Solutions, Sonergia et Teksal.

Enfin, les mandataires – on en dénombre une quinzaine – remplissent un rôle administratif.

Ils collectent et produisent des CEE pour les obligés et les délégataires, et guident les bénéficiaires – copropriétés, entreprises, artisans... – à travers le maquis touffu des CEE.

Le PNCEE, ou Pôle national des certificats d’économies d’énergie, créé en octobre 2011, est l’organe administratif qui veille au bon fonctionnement du mécanisme des CEE.

Il traite notamment les dossiers de demande de CEE et vérifie leur conformité, pour que les CEE puissent être délivrés. Les demandes sont soumises par l’intermédiaire du registre Emmy, une plateforme électronique sur laquelle obligés et délégataires doivent avoir un compte pour déposer leurs dossiers de demande de CEE, visualiser et gérer leurs certificats, et entrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.

Les dossiers de demande de CEE transmis sur Emmy sont examinés s’ils portent sur un volume minimal de 50 millions de kWhc pour les opérations standardisées ou de 20 millions de kWhc pour les opérations spécifiques ou les opérations inscrites dans le cadre des programmes CEE. Cela afin de limiter le nombre de dossier transmis et examinés par le PNCEE. Ce dernier vérifie également que les obligés atteignent leur quota respectif de CEE. Si ce n’est pas le cas, il engage une procédure contraignant l’obligé à payer une pénalité.

Les CEE pâtissent d’une réelle instabilité. En 2025, la fiche standardisée BAR-TH-171 "Pompe à chaleur de type air/eau" a changé au 1^er janvier, puis au 1^er octobre et à nouveau au 1^er janvier 2026. Cette dernière version devrait cependant s’appliquer aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. © Pascal Poggi pour XPair

Trois méthodes pour générer des CEE

Il existe trois méthodes pour produire des CEE.

La première méthode consiste à mettre en œuvre une fiche d’opération standardisée qui indique combien de kWhc sont générés par une opération précise.

Depuis la première parution de la liste des fiches d’opérations standardisées contenue dans l’arrêté du 22 décembre 2014, elle a été modifiée 80 fois jusqu’au dernier arrêté paru le 7 janvier 2026.

On compte au total 221 fiches en vigueur début 2026, réparties à travers six secteurs : agriculture (41 fiches), résidentiel (166), tertiaire (103), industrie (51), réseaux (25) et transport (64). La somme des totaux entre parenthèse dépasse 221 fiches, car, dans chaque domaine, plusieurs fiches ont connu différentes versions successives. Par exemple, la BAR-TH-177 "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)" a connu trois versions, toutes trois figurant dans la liste des fiches pour le résidentiel.

Un tel mécanisme s'avère particulièrement instable : cette fiche fixe une efficacité énergétique saisonnière (Etas) minimale que la Pac doit atteindre, le type de régulateur dont elle doit être équipée et sa durée de vie conventionnelle (17 ans). Enfin, elle propose le calcul des kWhc générés, en fonction de l’Etas, de la surface chauffée, de la zone climatique, avec des valeurs différentes pour une maison individuelle ou pour un appartement.

La seconde méthode pour produire des CEE consiste à valoriser des opérations spécifiques.

Les économies d'énergie générées par les opérations spécifiques ne sont pas forfaitisées et sont propres à chaque opération. Elles font l'objet d'un examen particulier par le PNCEE.

La troisième méthode consiste à participer à un programme d’accompagnement des CEE.

Pour chaque programme, un arrêté définit le ou les porteurs associés, qui reçoivent les fonds et s’engagent à mettre en œuvre les actions définies par la convention qui gouverne le programme, les principes d’action du programme, le volume maximum de CEE délivrés, la date de fin du programme, un facteur de conversion fixe entre les euros versés au programme et les CEE délivrés.

En ce qui concerne le bâtiment, à la fois le résidentiel et le tertiaire, il existait 18 programmes produisant des CEE fin 2025, répartis en formation (Feebat 2), innovation (dont Profeel 2), massification (dont Oscar et Actee+), précarité (Slime+...) et sobriété (Cube logement, par exemple).

D’autres mécanismes interviennent dans la production des CEE, notamment les "Coups de pouce".

Un Coup de pouce apporte une multiplication des kWhc produits par des fiches standardisées pour certains bâtiments, pour une application précise et pendant une période donnée. Le Coup de pouce chauffage en collectif et en tertiaire propose notamment jusqu’au 31 décembre 2027 :

- pour le raccordement d’un bâtiment de plus de 125 logements, (54.000 kWhc x nombre de logements) + 5.200.000 kWhc,

- pour le remplacement d’une chaudière collective non performante au gaz, charbon ou fioul par une Pac collective air/eau : montant de kWhc de la fiche BAR-TH-179 x 3, remplacement par une Pac eau/eau ou eau glycolée/eau BAR-TH-180 x 4, remplacement par un système géothermique BAR-TH-178 x 5.

En logement, ces Coups de pouce peuvent ou non dépendre des conditions de ressources des ménages.

Une pompe à chaleur géothermique. © iStock/matteogirelli

Sixième période des CEE

Depuis leur création, les objectifs annuels de CEE à produire par les obligés et délégataires ont été fixés par période de 3 ou 4 ans. Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 définit les modalités de la 6^e période CEE – du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2030, soit 5 ans – et prévoit une augmentation en volume de l’obligation. L’obligation annuelle globale est en effet portée à 1.050 TWhc, soit une augmentation de 27 % par rapport à la période précédente.

À noter : il existe deux sortes de CEE, les CEE "classiques" et les CEE "précarité".

L’obligation d’acquérir des CEE, classiques et précarité, imposée aux obligés est proportionnelle à la quantité d’énergie vendue générant des obligations (vente à des particuliers et à des professionnels/entreprises/collectivités tertiaires). Elle est aussi calculée en fonction du coefficient classique et du coefficient précarité. Ils sont fixés en début de chaque période de CEE.

Au cours de la 5e période, du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2025, 701 TWhc "précarité" ont été délivrés, contre 1.915 TWhc "classiques", selon la lettre d’information CEE publiée en novembre 2025. Le même document indique que des opérations standardisées d’économies d’énergie ont été engagées entre janvier 2022 et septembre 2025 pour un montant total attendu de CEE de 1.956 TWhc, dont 741 TWhc de bonifications (37,9 % du montant de CEE attendu).

Dans le détail, 1.524 TWhc sont attendus au titre des CEE "classiques" dont 496 TWhc de bonifications, et 432 TWhc au titre des CEE "précarité" dont 245 TWhc de bonifications. On parle toujours de CEE "attendus" car il faut des mois pour vérifier les dossiers déposés, les chiffres présentés sont par conséquent des estimations.

Le dispositif des CEE, même avec une augmentation des volumes pour la 6e période, ne peut cependant suffire à remplacer les montants financiers mobilisés par MaPrimeRénov’.

Thomas Bon, responsable des partenariats pour le résidentiel chez Hellio, estime qu’en 2025, "les CEE ont généré un volume d’affaires de 5 milliards d'euros et que la 6e période devrait faire apparaître un volume d’affaires annuel de 8 milliards". Le programme n’est donc pas remis en cause, au contraire.

Mais il est instable et concerne cinq secteurs d'activité en plus du logement. Les 3 milliards d'euros générés en plus seront donc répartis sur six secteurs, alors que MaPrimeRénov’ ne concerne ou ne concernait que le logement et prévoyait un budget de 3,6 milliards d'euros en 2025. Thomas Bon a compté "11 arrêtés différents modifiant les CEE en 2025", quand le rapport sur les CEE remis au Parlement en juillet 2025 liste près de 40 modifications au cours de la 5^e période.

Ces modifications fréquentes posent notamment un problème dans le cas des copropriétés, où le temps de décision est long et atteint couramment 4 à 5 ans. Cela pourrait encore changer, puisque, par exemple, le Coup de pouce pour une rénovation performante en copropriété a été prolongé sans date de fin annoncée. Les acteurs du bâtiment n'ont plus qu'à croiser les doigts.

Pour guider les artisans, Hellio a mis au point et propose un évaluateur d’opération en ligne qui aboutit en quelques clics à une quantité de CEE et à un montant en euros. © Captures d'écran Hellio.com