PAC "made in Europe" : Bercy publie la liste des modèles agréés pour les bonifications CEE

Un pas de plus dans la promotion de la pompe à chaleur par les pouvoirs publics. Le ministère de l'Économie a publié au Journal officiel du 5 juillet l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de PAC agréés en matière de qualité et de résilience industrielle.

Autrement dit, les unités figurant dans ce texte bénéficient de l'agrément "made in Europe" relevant du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de PAC en matière de qualité et de résilience industrielle.

Ce dernier s'applique depuis le 31 mai dernier et est censé valoriser la production industrielle européenne pour garantir une forme de souveraineté énergétique du Vieux Continent. Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), les PAC agréées font ainsi l'objet d'une bonification.

Une trentaine de fabricants agréés

Entré en vigueur le 6 juillet, l'arrêté déroule une très longue liste de pompes à chaleur avec pour chaque modèle, sa marque, ses références EPREL (European Product Registry for Energy Labelling, un identifiant unique obligatoire pour demander un dossier CEE) et commerciale ainsi que son numéro d'agrément.

Pas moins de 29 constructeurs bénéficient à date de l'agrément : le texte mentionne Ariston, Arkteos, Atlantic, Bosch, Carrier, Chappée, Ciat, Daikin, De Dietrich, Dimplex, Frisquet, Géo-Fluth, Hitachi Climat, Intuis, Lemasson, Mitsubishi Electric, Nibe AB, Panasonic, Quantum, Saunier Duval, Stiebel Eltron, Thermor, Toshiba, Vaillant, Viessmann, Waterkotte GmbH et Wolf GmbH.

À noter : cinq fabricants – Atlantic, Easypell, LG Electronics, Mitsubishi Electric et Thermor – voient certains de leurs modèles bénéficier d'un "agrément transitoire".