"Certains acteurs sont déçus du manque d'ambition" du décret Rivaton, T. Lemerle (Pouget)

XPair : Dans le domaine de la Réglementation environnementale 2020, l'année 2025 a été marquée par le premier renforcement des seuils prévus par le texte, avant les échéances 2028 et 2031. Y a-t-il eu d'autres changements notables ?

Thomas Lemerle : En 2025, il y a eu un renforcement des seuils mais pas de modifications majeures. Début janvier 2026, il faut également noter la disparition des fiches A1 établies en 2021, celles datant de 2022 et 2023 bénéficiant encore d'une dérogation jusqu'au 1er juillet 2026.

Cela a occasionné une petite perte de données mais qui ne se ressent pas vraiment au niveau des projets, les acteurs ayant fait l'effort de refaire les fiches A1 en A2. Il n'y a donc plus d'inquiétude de ce côté-là, les industriels comme les fédérations continuant à fournir les informations nécessaires. Une dizaine de nouvelles typologies de bâtiments tertiaires seront en outre concernées par la RE2020 à partir du 1er mai 2026.

Quel est le calendrier d'évolution des fiches ?

T. L. : La RE2020 repose sur des FDES (Fiches de déclaration environnementale et sanitaire), qui reposent elles-mêmes sur la norme européenne NF EN 15804, "Contributions des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction", ainsi que sur son complément national français (CN).

Des amendements précisent la méthode de calcul, ce qui est pris en compte et ce qui ne l'est pas. L'amendement 1 (A1) a été appliqué jusqu'en novembre 2022, puis l'A2, pour lequel les industriels avaient été prévenus qu'ils allaient devoir adapter les FDES en ce sens, a pris le relais.

"Pour le seuil 2028, on se dirige plutôt vers des systèmes hybrides bois-béton et un travail encore plus approfondi sur le second-œuvre avec des biosourcés."

Le principal changement qui en découle concerne surtout les biosourcés, qui stockent du carbone dès leur phase de production. En A1, il n'était pas obligatoire de le réémettre en fin de vie ; en A2, cela est devenu obligatoire. Autrement dit, l'A2 est plus défavorable que l'A1 puisqu'il augmente les émissions des biosourcés. Plus largement, certains produits ont donc vu leur impact carbone augmenter mais certaines fiches bois ont revu leur scénario de fin de vie, ce qui permet de compenser l’impact de l’amendement A2.

Bien que la réalisation de fiches PEP (Profils environnementaux produits) sur les produits CVC soit assez complexe, les industriels se sont tout de même améliorés dans leurs calculs (pompes à chaleur, radiateurs…). Au final, l’édition 4 du PCR (Product Category Rules, l'équivalent de la norme A2 pour les équipements) n'a quasiment pas eu d'impact sur le secteur du génie climatique.

Que faut-il attendre du rapport Rivaton ?

T. L. : Le premier projet de décret mis en consultation propose une demi-douzaine d'ajustements. Il n'y a rien de révolutionnaire puisqu'on parle d'introduire une modulation sur les balcons, les hauteurs sous plafonds, les IGH (immeubles de grande hauteur), les réseaux de chauffage urbain (RCU) avec de la climatisation, les surélévations… L'idée du décret Rivaton est d'augmenter les seuils, ce qui revient à dire que les exigences sont assouplies. D'autres décrets sont en préparation sur les autres propositions du rapport.

Certains acteurs commencent déjà à anticiper le seuil 2028…

T. L. : Le seuil 2028 est plus compliqué à atteindre. De nombreux maîtres d’ouvrage l'anticipent pour se démarquer ou parce qu'ils y sont contraints sur certains projets comme les Zac (zones d'aménagement concerté), pour lesquels il est imposé par le cahier des charges de l'aménageur ou par certaines municipalités.

En termes de modes constructifs, le seuil 2025 ouvre la voie au béton bas-carbone sans mettre du biosourcé partout. Il opère aussi un vrai travail sur l'architecture et le second-œuvre raisonné, et propose un choix de produits couverts par des FDES individuelles.

"En termes de systèmes énergétiques, les maisons individuelles sont déjà à 84 % équipées de pompes à chaleur, à 12 % de chauffage électrique, à 4 % de poêles à bois et le gaz a quasi-totalement disparu. Il est prévu que les Pac hybrides respectent les seuils Icénergie, donc la porte est ouverte aux solutions avec appoint gaz."

Pour le seuil 2028, on se dirige plutôt vers des systèmes hybrides bois-béton et un travail encore plus approfondi sur le second-œuvre avec des biosourcés. Cela dit, la base Inies évolue tellement vite que les choses risquent encore de bouger d'ici à deux ans [la base Inies comptabilise actuellement 5.463 FDES et 1.583 PEP représentant 314.252 références commerciales pour les produits de construction, NDLR].

On trouve beaucoup plus de diversité dans le résidentiel collectif, avec des Pac hybrides collectives et donc du gaz en appoint, des Pac collectives, du chauffage électrique, un peu de géothermie, de RCU, de chauffage bois... Globalement, au vu des propositions du rapport Rivaton, les modifications restent mineures. Mais certains acteurs sont déçus du manque d'ambition.