RE2020 : le ministre du Logement annonce "un premier train d'ajustements réglementaires"

Les choses vont bouger du côté de la Réglementation environnementale 2020. Dans un message publié sur son compte LinkedIn, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé ce 19 janvier dans l'après-midi "un premier train d'ajustements réglementaires" sur la base du rapport de l'entrepreneur Robin Rivaton consacré à la RE2020 et remis à l'été 2025 à son prédécesseur, Valérie Létard.

Pour rappel, le document s'était penché sur la soutenabilité des échéances 2025, 2028 et 2031 de la réglementation, tout en évaluant ses impacts sur le coût de la construction, la production de logements et la qualité du bâti. Tantôt considérée comme un accélérateur, tantôt comme un frein, la RE2020 a fait couler beaucoup d'encre depuis sa promulgation et suscite encore des réactions très partagées parmi les professionnels de la construction. Le rapport Rivaton avait ainsi formulé 23 recommandations pour contenir l'inflation de la filière tout en accordant davantage les enjeux écologiques à la qualité d'usage du bâti.

De son côté, l'exécutif semble en tout cas vouloir aller de l'avant "pour construire plus, sans renoncer à notre ambition environnementale". Si celle-ci est bien présentée comme "nécessaire", Vincent Jeanbrun estime cependant qu'elle "doit se conjuguer avec l'indispensable augmentation de la production de logements pour répondre à la crise que traverse notre pays". Les acteurs du secteur, à qui les seuils 2025, 2028 et 2031 sont censés laisser suffisamment de temps pour s'adapter, s'inscriraient ainsi déjà dans une "dynamique industrielle vertueuse".

Objectif : atteindre le jalon 2028

De quoi motiver le ministre à annoncer un décret et un arrêté inspirés par les propositions du rapport et "attendus au mois de mars" dans l'optique de "simplifier et adapter ce qui doit l'être pour atteindre le jalon 2028". Parmi leurs principales dispositions, ces textes devraient "mieux intégrer les éléments de confort des logements (balcons, loggias, terrasses, grandes hauteurs sous plafond), sans pénaliser artificiellement les projets" et "adapter les exigences aux réalités spécifiques des immeubles de grande hauteur (notamment en matière de sécurité incendie)".

Toujours d'après Vincent Jeanbrun, les futurs décret et arrêté intègreront mieux le confort d'été, "en permettant l'installation de la climatisation dans certains immeubles collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain, grâce à une modulation du seuil carbone pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain". Enfin, ils inciteront aux surélévations, présentées comme une "solution vertueuse pour produire du logement sans artificialiser, avec des seuils adaptés".

Le ministre indique d'ores et déjà que d'autres textes réglementaires "suivront" dans le courant de l'année. Commentant la publication LinkedIn de Vincent Jeanbrun, Robin Rivaton a qualifié cette annonce d'"excellente nouvelle", en soulignant que "la norme, d'autant plus quand elle est ambitieuse, doit évoluer et s'adapter".