CEE, MaPrimeRénov', DPE : le programme chargé du Conseil supérieur de l'énergie avant la pause estivale

L'ordre du jour du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet était assurément chargé. Selon le ministère de l'Énergie, une vingtaine de textes y ont été soumis à consultation, dans le but affiché par le Gouvernement de "passer d’une feuille de route stratégique et des objectifs politiques à la mise en œuvre opérationnelle du plan d'électrification des usages présenté au printemps dernier".

Consacrant la pompe à chaleur comme LA solution de décarbonation du bâtiment, ce dernier trouve donc un écho plus que favorable à l'issue de cette réunion qui confirme que l'électricité décarbonée doit désormais constituer "le principal levier de la transition énergétique". Pour y parvenir, les pouvoirs publics comptent mobiliser "l'ensemble des outils réglementaires disponibles", avec des évolutions notables à la clé.

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les dispositifs de soutien à la rénovation (MaPrimeRénov') vont ainsi être adaptés, quand le diagnostic de performance énergétique (DPE) va faire l'objet d'un "rééquilibrage". Le développement du biométhane, la sécurisation de l'approvisionnement électrique ou encore l'accompagnement de la décarbonation industrielle figurent également parmi les axes de travail.

Recentrage des CEE vers l’électrification

Toujours d'après Bercy, les textes examinés par le CSE du 23 juillet doivent donc "lever les freins" à l'électrification du bâtiment, en agissant simultanément sur "les incitations économiques, les normes et les mécanismes de marché".

Le recentrage des CEE vers l’électrification a notamment été mis sur la table, cette modification devant permettre de "garantir une prise en charge des coûts de l’électrification plus ciblée et plus efficace".

Dans le même registre et afin de lutter contre les fraudes au dispositif, un arrêté relatif aux modalités de contrôle se fixe pour objectif de "surveiller la bonne utilisation des CEE", érigée comme "une priorité de la 6e période" du dispositif. Le Pôle national des CEE a d'ailleurs déjà bénéficié d'un renforcement de ses effectifs à cette fin.

"Lever les contraintes" à l'installation d'une PAC

En matière de rénovation énergétique et de modernisation des systèmes de chauffage, un arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre des CEE a aussi été présenté, avec pour ambition de "lever les contraintes pesant sur les entreprises souhaitant installer une PAC".

En parallèle, l’arrêté créant une nouvelle bonification CEE pour la fiche d’opération standardisée BAR-TH-148 "Chauffe-eau thermodynamique à accumulation" est censé permettre le financement des chauffe-eau électriques par les certificats, et non plus seulement par MPR.

Un autre texte prévoit de modifier les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175, ainsi que la bonification Coup de pouce "Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel" associée. Ces aides seraient ainsi conditionnées "à la décarbonation" des bâtiments, dans l'optique "d’encourager la transition énergétique des entreprises tout en les soutenant financièrement".

Modification du facteur de conversion de l'énergie finale de l'électricité

Le rééquilibrage du DPE figure également parmi les textes étudiés par les membres du CSE hier.

Cette mesure déjà mentionnée dans le plan d'électrification veut éviter de "pénaliser les logements chauffés à l’électricité à la vente ou à la location, en modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale de l’électricité relatif au DPE en énergie primaire".

Pour l'exécutif, la crise du logement justifie par ailleurs "de repenser les modalités avec lesquelles les logements disponibles entrent sur le marché pour les adapter aux nécessités énergétiques".

La trajectoire des CPB votée, la révision du tarif d'achat du biométhane rejetée

Enfin, le Conseil s'est penché sur un projet de décret permettant la mise en œuvre du dispositif des certificats de production de biogaz, ou CPB. La filière du biométhane, en attente d'une impulsion des pouvoirs publics, fait pourtant partie intégrante de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3).

"Loin d’être oubliée, cette filière fait l’objet d’une attention particulière", assure le ministère de l'Énergie. Un avis loin d'être partagé par les professionnels du secteur, qui ont fustigé ces dernières semaines l'absence de vision de l'État dans ce dossier.

Les gaziers n'ont d'ailleurs pas manqué de réagir à la réunion du CSE par la voix de l'association France Gaz Renouvelables. S'ils saluent l'examen de ce décret fixant la trajectoire des CPB, qui a été "validé par 34 voix pour, 1 voix contre", ils appellent maintenant à publier le texte afin "d'apporter enfin la visibilité attendue par les acteurs de la filière". En revanche, la révision du tarif d’achat du biométhane a, elle, été "rejetée par 43 voix contre, 6 voix pour".

"Les membres du CSE, parmi lesquels les Chambres d'agriculture, aux côtés du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et de France Gaz, ont exprimé un désaccord net à la fois sur la méthode et sur l’orientation de cette mesure qui va porter un coup d’arrêt à la filière de la méthanisation agricole. Une question demeure : que compte faire le Gouvernement de l’avis qu’il a sollicité ?", interroge France Gaz Renouvelables sur LinkedIn. Avant de conclure : "Consulter est une chose. Écouter en est une autre."