CEE et chaudières à gaz : Coénove s'interroge sur la "crédibilité" du dispositif

"Une décision aberrante, un non-sens environnemental et un gaspillage de subventions" : Coénove n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer l'arrêté encourageant le remplacement, financé par les CEE (certificats d'économies d'énergie), d'équipements déjà subventionnées par le dispositif d'aide.

Le texte, publié au Journal officiel du 6 septembre, permet effectivement de bénéficier, sous conditions, des CEE pour remplacer des systèmes, y compris récents, qui ont déjà pu être aidés, à l'instar des chaudières à gaz installées avant 2021. L'association, qui défend le mix énergétique dans le bâtiment et compte parmi ses membres des fabricants et représentants de la filière, dit ne pas comprendre cette incitation jugée contre-productive.

"Cette décision est orthogonale aux objectifs de lutte contre le gaspillage et s’avère difficilement compatible avec l’esprit de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui lutte contre l’obsolescence programmée et la fin de vie anticipée d’appareils ayant nécessité beaucoup de matières premières et d’énergie pour leur fabrication", fait-elle valoir dans un communiqué.

Fragilisation des CEE

Selon Coénove, cette enveloppe aurait dû servir à abonder les aides à la rénovation énergétique, plutôt que de fragiliser le mécanisme des CEE. "Le remplacement anticipé d’un équipement qui a déjà donné lieu à des CEE par le passé soulève le risque d’un double financement pour les mêmes kWh évités ou d’un double comptage des économies d’énergie réalisées. C’est la crédibilité même du mécanisme de comptabilisation des économies d’énergie de la France qui est en jeu", estime-t-elle.

L'association rappelle enfin que la part de biométhane "progresse significativement dans les réseaux français" et que le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) avait rendu le 23 juillet dernier un avis largement défavorable (30 voix contre 18) à cette mesure proposée par le Gouvernement.