La prorogation des certificats de production de biogaz suscite une "vive inquiétude" de la filière

L'avenir du biométhane reste incertain. À l'occasion de la réunion du Groupe national biogaz organisée fin juin à l'initiative des ministères de l'Énergie et de l'Agriculture, les pouvoirs publics ont présenté à la filière gaz "plusieurs évolutions visant à poursuivre le développement de la production de biométhane en France, tout en garantissant l'efficacité et la soutenabilité des dispositifs de soutien public".

Au premier rang desquels les certificats de production de biogaz, ou CPB, créés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et qui imposent aux fournisseurs de gaz naturel "une obligation de restitution de certificats proportionnelle à leurs livraisons vers des consommateurs résidentiels ou tertiaires", rappelle le Gouvernement. Ce qui peut passer par une autoproduction de biométhane ou l'acquisition de certificats auprès d'autres producteurs.

Objectif : 44 TWh de biogaz injectés à horizon 2030

En 2024, un décret a défini une trajectoire pour la période courant de 2026 à 2028, et la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée en février 2026 a elle aussi fixé une trajectoire de CPB "croissante" avec un curseur à 44 térawattheures de molécules injectées vers 2030, sachant que l'objectif de 7 térawattheures fixé pour 2023 par la PPE 2 a été atteint en 2022.

Il y a quelques jours, le Gouvernement a présenté aux acteurs un projet de nouveau décret visant à prolonger le dispositif au-delà de 2028, avec une obligation de restitution de CPB prorogée jusqu'en 2041. "Le taux d'incorporation prévu restera le même jusqu'en 2032, avant d'être réévalué et, le cas échéant, augmenté à partir de cette date", précise l'exécutif.

Le système actuel de guichet tarifaire restera ouvert jusqu'à la fin de l'année 2026 mais sera remplacé par un appel d'offres simplifié, dont les "modalités d'éligibilité et de fonctionnement" restent à spécifier "dans les prochaines semaines". L'exécutif assure en tout cas que "toutes les installations, sans restriction sur le niveau de production, peuvent par ailleurs être soutenues par le dispositif des CPB".

"Recul des ambitions"

Sauf que les professionnels sont très loin d'être convaincus. Dans un communiqué commun, l'AAMF (Association des agriculteurs méthaniseurs de France), France Gaz Renouvelables, le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et France Gaz font part de leur "incompréhension et vive inquiétude".

La stabilisation de la trajectoire à compter de 2032 et l'ouverture du dispositif aux nouvelles technologies de production sont certes saluées, mais selon eux "l'introduction précipitée d'un mécanisme d'appel d'offres n'est pas une réponse à la hauteur des enjeux" et la réduction immédiate du tarif d'achat "reviendrait à bloquer tous les projets de nouvelles installations".

Les quatre organisations regrettent enfin "le recul des ambitions pour le biométhane", qui irait "à contresens des besoins de décarbonation et des objectifs fixés par la PPE", surtout "sans dispositif complémentaire d'accompagnement". D'après l'industrie gazière, les molécules renouvelables sont censées prendre le relais du gaz naturel au cours des prochaines années pour alimenter les chaudières ne pouvant pas être remplacées par des solutions électriques.