Les CEE pourront dorénavant financer le remplacement d'équipements qu'ils valorisent déjà

Ça bouge – encore – du côté des CEE (certificats d'économies d'énergie) et des chaudières. Publié au Journal officiel du 6 septembre 2026, l'arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif d'aide entre en vigueur dès ce 7 septembre. Toutes les opérations engagées à compter de cette date sont concernées.

À noter toutefois, un alinéa qui stipule que les dispositions "ne s'appliquent pas au remplacement d'équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches d'opérations standardisées portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR- TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH 107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH- 01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102".

Vers l'électrification des chaudières industrielles

Un autre arrêté CEE, daté du 1er septembre 2026 et paru au JO du 4 septembre 2026, embarque plusieurs modifications. Au-delà de la création d'une nouvelle fiche d'opération standardisée IND-UT-141 "Chaudière industrielle électrique" et de sa bonification associée, il instaure par ailleurs un taux de contrôle ainsi que le référentiel associé. Il s'applique aux opérations engagées depuis le 5 septembre dans le secteur industriel.

D'après la veille réglementaire de la plateforme Consoneo, cet arrêté concerne la "mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles électriques neuves, dont le rendement minimal est supérieur ou égal à 99 %, produisant un fluide caloporteur à plus de 110 °C (vapeur, eau surchauffée ou fluide thermique), en remplacement total des chaudières à combustible existantes". De plus, "la chaleur produite doit répondre aux besoins du site pour des procédés industriels, l'eau chaude sanitaire et/ou le chauffage des locaux".

Hormis quelques éventuels systèmes de secours, la cleantech interprète cette mesure comme une opération d'"électrification totale", reposant d'une part sur le "remplacement total des chaudières à combustible" des sites industriels, et d'autre part sur "l'installation d'une ou plusieurs chaudières électriques dans le cas d'un site nouveau, d'une extension d'un site ou de la création d'un nouveau besoin de chaleur".

Pour être éligibles, les opérations de remplacement doivent porter sur des chaudières électriques dont la puissance thermique nominale "est inférieure ou égale" à celle des chaudières à combustible. Une étude préalable de dimensionnement, comprenant notamment la "description des caractéristiques techniques des flux", le "besoin de chaleur du site" ou encore le "dimensionnement de la chaudière", doit également être datée et signée par le professionnel ou un bureau d'études.