Un nouveau décret actant la fin du gaz dans le neuf fait bondir certains acteurs

Pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris, le mois de septembre sera assurément celui de la consécration du chauffage électrique. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre, fixe un seuil de 79 grammes de CO₂ équivalent par kWh d'énergie finale en PCI, ce qui revient à écarter les équipements gaz et hybrides des logements neufs.

Cette nouvelle décision des autorités en faveur de l'électron et au détriment de la molécule a évidemment fait bondir Coénove. Dans un communiqué, l'association promouvant la complémentarité des énergies dans le bâtiment considère qu'il s'agit d'une "erreur d'interprétation de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) et un manque de méthode dans la politique française de décarbonation du secteur du bâtiment". Pour rappel, la DPEB prévoit que l'ensemble du parc soit à très haute performance énergétique et ne produise aucune émission fossile en 2050.

Alors que le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) et que le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) s'étaient majoritairement opposés au projet de décret en mai dernier, "le Gouvernement opère une surtransposition par anticipation pour les logements neufs, en prévoyant une application au 1er janvier 2027, soit trois ans avant le jalon de 2030 prévu par la DPEB".

Remise en cause de la neutralité technologique

Les adhérents de Coénove déplorent par ailleurs que le texte mette les gaz renouvelables, tel que le biométhane dont la production est en augmentation, dans le même panier que les molécules fossiles. "Ce décret conduit à exclure indistinctement les équipements fonctionnant au gaz naturel et ceux pouvant être alimentés par du biogaz", affirment-ils, jugeant au passage que la neutralité technologique est de fait remise en cause par l'avantage donné aux systèmes électriques.

"Interdire dès aujourd'hui, dans le neuf, des équipements compatibles avec le biométhane et les solutions hybrides, c'est se priver de leviers de flexibilité et de décarbonation dont nous aurons besoin demain", prévient le président de Coénove, Jean-Charles Colas-Roy. Selon lui, "cette surtransposition hâtive et cette interprétation erronée des textes européens sont particulièrement préoccupantes, avec le risque de restreindre l'offre des solutions, de renchérir les coûts de construction et d'aggraver encore davantage les tensions sur le marché du logement".