Solaire en toiture : l'AICVF rend son avis sur la transposition de la DPEB

Il est beaucoup et souvent question de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ou DPEB, mais qu'en est-il concrètement de son application ? Pour répondre à cette vaste question, l'AICVF, l'Association des ingénieurs et techniciens en climatique, ventilation et froid, a décidé de rendre publiques ses observations sur la transposition du texte communautaire dans le droit français.

Celle-ci s'effectue via le projet de loi dit DDADUE (portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche), qui a été présenté en Conseil des ministres le 10 novembre 2025 puis adopté en première lecture au Sénat le 18 février 2026.

L'organisation commence d'abord par rappeler qu'elle "milite pour une transposition conforme, juste et pragmatique aux exigences de la directive pour permettre aux acteurs du génie climatique, de la construction et de l'immobilier de bénéficier d'un maximum de visibilité et de clarté dans les attendus réglementaires de demain". À ce sujet, l'article 10 de la DPEB contient notamment des dispositions relatives aux installations solaires en toitures, qui modifient les textes d'application de la loi APER (relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables).

L'AICVF, qui s'est donc penchée sur le sujet en dressant un tableau comparant les dispositions prévues par le projet de loi DDADUE à celles qui leur correspondent dans la DPEB, attire ainsi l'attention des professionnels sur plusieurs points, tels que l'usage de la surface de plancher ou les périmètres et modalités d'assujettissement.

La note de position de l'AICVF sur la transposition des dispositions de la DPEB concernant le solaire en toiture est accessible ici.