De la Pac au solaire, comment Bruxelles compte remuscler l'industrie européenne

Bruxelles compte bien réindustrialiser l'Europe en donnant la priorité aux technologies bas-carbone. Ce 4 mars, la Commission européenne a adopté une loi sur l'accélération industrielle, ou IAA (Industrial Accelerator Act). D'après sa représentation en France, l'ambition du texte est de relancer la production industrielle en aidant les acteurs à développer des produits censés participer à la transition écologique et énergétique du Vieux Continent, tout en créant de nouveaux emplois au passage.

Concrètement, le texte met en place "des exigences ciblées et proportionnées 'Made in EU' et/ou à faible intensité de carbone pour les marchés publics et les régimes d'aide publique" qui s'appliqueront notamment au secteur des technologies "zéro net" carbone, afin d'augmenter ses capacités de production et stimuler la demande.

Les filières du génie climatique et des énergies renouvelables sont concernées en premier lieu, l'IAA mentionnant explicitement les batteries, l'énergie solaire ou encore les pompes à chaleur. L'initiative bruxelloise rejoint celle du gouvernement français, qui a annoncé la mise en place d'ici à l'été d'un agrément de "préférence européenne" pour les Pac, avec des bonifications CEE (Certificats d'économies d'énergie) à la clé.

Vers du solaire photovoltaïque "made in EU"

L'association SolarPower Europe donne plus de détails sur les dispositions de l'IAA. Concernant le photovoltaïque, le texte exige que, trois ans après son entrée en vigueur, les projets attribués par le biais de marchés publics, d'appels d'offres pour les technologies à zéro émission nette et de programmes de soutien public intègrent des onduleurs PV et des cellules solaires (ou des composants équivalents) fabriqués dans l'UE.

S'agissant des systèmes de stockage d'énergie par batterie, le niveau d'exigence sera progressif : un an après l'entrée en vigueur de l'IAA, ces équipements devront être d'origine européenne, et ceux d'une capacité supérieure à 1 mégawattheure devront inclure un système de gestion de batterie manufacturé dans l'UE. Puis, trois ans après son entrée en vigueur, les systèmes devront également inclure des cellules de batterie fabriquées dans l'UE ainsi qu'au moins un autre composant spécifique majeur.

Plus largement, les États-membres devront en outre instituer un "guichet unique" assurant la numérisation des procédures d'autorisation des projets industriels, en garantissant des "délais clairs" et en partant du principe que les octrois de permis bénéficieront d'une "approbation tacite".

Une réponse à la surproduction et à la dépendance chinoises

Bruxelles reconnaît vouloir faire de l'IAA sa réponse à une "concurrence mondiale déloyale" et à une "dépendance à l'égard de fournisseurs de pays tiers dans des secteurs stratégiques" qui vont crescendo. L'objectif reste toutefois ambitieux puisque la Commission européenne espère faire passer la part de l'industrie manufacturière dans le PIB (Produit intérieur brut) de l'Union européenne de 14,3 % en 2024 à 20 % d'ici à 2035.

Entre autres mesures, le projet de loi compte aussi encourager "une plus grande réciprocité dans les marchés publics en accordant un traitement égal aux pays qui offrent aux entreprises de l'UE l'accès à leurs marchés" et rendra possible des "investissements majeurs dans des secteurs stratégiques", tels que les batteries ou le solaire photovoltaïque, "dépassant 100 millions d'euros lorsqu'un seul pays tiers contrôle plus de 40 % de la capacité manufacturière mondiale".

Il ne fait donc aucun doute que c'est bien la surproduction industrielle chinoise déversée sur le marché unique des Vingt-Sept qui est dans le viseur de Bruxelles. L'Europe, qui a concentré en 2024 près d'un quart des investissements directs étrangers (IDE) réalisés à l'échelle mondiale, compte ainsi renforcer la sécurité de ses chaînes d'approvisionnement par le biais de l'IAA, qui prévoit par ailleurs la création de "zones d'accélération industrielle", censées favoriser à leur tour les investissements dans les infrastructures énergétiques et l'octroi des permis nécessaires.

"Le compte n’y est pas" pour Bercy

L'IAA doit encore être négocié par le Parlement européen (les eurodéputés) et le Conseil européen (les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept), mais pouvoirs publics comme acteurs privés ont déjà réagi. Du côté du gouvernement français, on se félicite... seulement à moitié.

"L’introduction de la préférence européenne dans les secteurs industriels stratégiques est une rupture majeure, portée par la France. C’est le fruit d’un combat que la France a engagé, avec le président de la République [Emmanuel Macron] et le commissaire européen Stéphane Séjourné. Néanmoins, ce n’est qu’un premier pas car le compte n’y est pas", ont déclaré conjointement les ministres Sébastien Martin (Industrie) et Roland Lescure (Économie et Souveraineté énergétique).

Selon les locataires de Bercy, "ce qui est proposé n’est pas encore suffisamment protecteur de nos intérêts. Les avantages donnés à ceux qui produisent en Europe doivent être clairement renforcés. Nous allons nous battre avec nos homologues européens pour muscler le texte et répondre aux attentes de nos industriels et de nos salariés." L'exécutif considère qu'il "ne peut y avoir de demi-mesures", appelant à "être à la hauteur du moment géopolitique que nous vivons" en portant "une ligne claire, qui assume la souveraineté industrielle du continent".

La production de Pac pourrait tripler "si la demande était au rendez-vous"

Le même jour, l'Association européenne des pompes à chaleur (EHPA), qui se réjouit évidemment que ses produits soient mentionnés dans l'IAA, a affirmé dans un communiqué que plus de 8 Pac air-eau monoblocs sur 10 installées en Europe sont déjà assemblées sur place, contre moins de 1 sur 10 en Chine.

Des chiffres qui passeraient même respectivement à 90 % contre 5 % pour les unités intérieures, et à 50 % contre 10 % pour les unités extérieures. Avec ces chiffres, la filière veut donc montrer qu'elle dispose déjà d'un outil de production bien implanté sur le Vieux Continent. "Vous souhaitez des produits 'made in Europe' ? Le secteur des Pac répond déjà à cette demande", a commenté le directeur général de l'association, Paul Kenny.

Lieu d'assemblage des différentes unités des pompes à chaleur air-eau installées en Europe. © EHPA

"Mais ses 300 usines pourraient tripler leur production si la demande était au rendez-vous", a-t-il ajouté, évoquant comme pistes la suppression des taxes sur l'électricité et l'instauration de dispositifs d'aide. L'EHPA avance en effet que l'Europe a la capacité de produire 8 millions de Pac par an, contre 2,5 millions actuellement. Les ventes, elles, ont progressé en 2025 de 11 % en moyenne dans 16 pays européens, avec toutefois des différences assez marquées.

Des exigences "contre-productives" sur le stockage par batterie

De son côté, l'association SolarPower Europe évoque un "tournant décisif" au sujet de l'IAA. "En se concentrant sur les onduleurs et les cellules solaires fabriqués dans l'UE, la Commission européenne a trouvé un juste équilibre entre la relocalisation de la production des composants les plus stratégiques des systèmes photovoltaïques et la nécessité d'éviter des exigences trop restrictives dès le départ", analyse son directeur général, Dries Acke.

Avant de mettre en garde : "'Fabriqué dans l'UE' doit bien signifier fabriqué en Europe, c'est-à-dire dans l'UE et l'EEE (Espace économique européen)". Et de déplorer les exigences relatives aux systèmes de stockage d'énergie par batterie, jugées "plus strictes" et entrant en vigueur "trop tôt".

Ce qui pourrait s'avérer "contre-productif" étant donné qu'ils constituent "la solution idéale pour optimiser l'efficacité énergétique". Quoi qu'il en soit, les professionnels du solaire demandent désormais à l'Europe de simplifier les démarches administratives afin que le texte soit appliqué efficacement et uniformément à travers toute l'Europe.