Simplification : ce qu'il faut retenir du rapport sur les normes des bâtiments publics

Par   Corentin PATRIGEON

Actualités
Publié le 17 novembre 2026
© iStock/tiero
Une salle de classe dans une école municipale.
COLLECTIVITÉS. Plusieurs inspections de l'administration viennent de rendre leur rapport relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales. Dix-sept recommandations sont formulées.

Une pierre de plus au complexe chantier de la simplification. L'Inspection générale des Finances (IGF), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) ont remis début novembre à la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, leur rapport relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.

Le Gouvernement espère ainsi avancer dans la difficile simplification des normes appelée de leurs vœux par une partie des élus locaux. En février dernier, une lettre de mission du Premier ministre Sébastien Lecornu avait créé une "task force" (littéralement équipe spéciale) chargée de superviser ce rapport, sous l'égide du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

Plus largement, le document s'inscrit dans une tendance gouvernementale amorcée en 2025, avec le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités, adopté par le Sénat en juin 2026, ainsi que les fameux "méga-décrets" de simplification, dont les deux premiers sont parus en février et juillet 2026, et qu'un troisième est attendu "dans les prochains jours" selon Roquelaure.

"Avoir des normes qui facilitent les réalisations en matière de bâti"

Toujours d'après le ministère, le rapport en question "établit 17 recommandations concrètes visant à alléger les contraintes normatives et faciliter l'action des collectivités territoriales, en construisant un cadre plus cohérent, plus compréhensible et plus efficace pour l'action des collectivités territoriales, tout en garantissant le maintien des exigences essentielles en matière de sécurité des personnes et des biens, de solidité des ouvrages, d'accessibilité, de confort et de santé du public et des agents, de performance environnementale et de préservation du patrimoine".

De son côté, la ministre Françoise Gatel précise qu'il "nous appartient collectivement et individuellement, dans les missions que chacun exerce, de travailler à cette meilleure coordination au niveau national entre les ministères, sans abaisser l'exigence de sécurité, d'accessibilité et de qualité, mais pour avoir des normes qui facilitent les réalisations en matière de bâti". Concrètement, l'exécutif indique se pencher dès maintenant sur l'évaluation de ces recommandations. Six dispositions ont cependant déjà été retenues.

Adaptation de la RE2020

D'abord, "le renforcement de la documentation des études d'impact des projets de textes réglementaires avec une analyse des coûts et bénéfices" ainsi que "l'évolution des missions du CNEN afin de faire des synthèses périodiques des principales tensions/contradictions entre les normes".

Dans le secteur du bâtiment à proprement parler, Roquelaure a également noté "l'expérimentation sur le périmètre de deux OIN (opérations d'intérêt national) d'un certificat de projet pour les constructions ou transformations de bâtiments de plus de 20.000 m² permettant une cristallisation des normes pendant 3 ans", une mesure déjà prévue dans le projet de loi "relance logement" dont l'examen vient de débuter à l'Assemblée nationale.

De même, est également inscrite au programme "la simplification des normes en matière d'adaptation des bâtiments aux fortes chaleurs et en particulier d'installation des protections solaires, par l'avis simple de l'architecte des bâtiments de France", bien que cette disposition fasse aussi partie du texte gouvernemental actuellement débattu par les députés. Enfin, l'État va s'intéresser à "l'adaptation de la RE2020 pour mieux intégrer le changement climatique" et à "l'amélioration de la montée en compétences des agents territoriaux sur les dispositifs d'aide à l'ingénierie".


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