Rénovation : l'État met un terme à ACTEE, les collectivités dénoncent un "abandon"

Mauvaise nouvelle pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les équipes du programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), viennent d'annoncer qu'elles avaient été notifiées il y a quelques jours de la décision de Matignon de mettre un terme à ce programme.

Financé par les CEE (certificats d'économies d'énergie), celui-ci accompagne les collectivités dans la réhabilitation thermique de leur patrimoine bâti, notamment les écoles, par le biais de missions d'ingénierie (audits, appui à la maîtrise d'œuvre, financement de postes d'économes de flux).

Le dispositif ne sera donc pas reconduit à l'issue de sa troisième période, qui doit s'achever au 31 décembre 2026. "Prolongé 'sur le papier' jusqu'au 31 décembre 2027 par un arrêté du 8 octobre, le programme est en réalité réduit par le Gouvernement à l'adaptation de 2.500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12.500 prévues initialement", précise ACTEE.

"Recentrer les CEE sur l'électrification"

L'exécutif aurait justifié ce choix "par la volonté de recentrer les CEE sur l'électrification", alors que ces financements privés des fournisseurs d'énergie sont appelés à remplacer les subventions publiques de MaPrimeRénov', et que le plan des pouvoirs publics prévoit de massifier la pompe à chaleur.

"Nous sommes abasourdis par une telle décision qui contrevient aux engagements du plan d'électrification des usages. ACTEE a fait ses preuves et est apprécié des collectivités. Son efficacité est démontrée et concourt à la décarbonation", défend Guillaume Perrin, directeur du programme. "Face à la hausse des coûts de l'énergie et à la dégradation du bâti scolaire, elles sont laissées démunies, les petites communes les premières."

La FNCCR rappelle d'ailleurs que le président de la République, Emmanuel Macron, avait pourtant lui-même annoncé, en septembre 2023, la rénovation de 40.000 écoles en dix ans. Le 26 juin dernier, alors que les canicules successives écrasaient le pays entier, l'État avait aussi annoncé un plan porté par ACTEE de 40 millions d'euros pour protéger les établissements scolaires, avant de finalement réduire sa voilure à 10 millions.

La facture d'énergie des collectivités avoisine les 5 milliards d'euros par an

D'après les calculs de la FNCCR, le parc des collectivités concentre les trois quarts de leurs dépenses d'énergie, ce qui représente en moyenne 5 milliards d'euros par an. Alors que les prix des combustibles fossiles s'envolent depuis le déclenchement de la guerre en Iran, les spécialistes appellent à préserver ces financements pour aider les exécutifs locaux à garantir la transition énergétique de leurs bâtiments.

"Supprimer le seul programme national d'ingénierie de la rénovation publique, sans relais, au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c'est renoncer pour six ans aux écoles rénovées, à rebours des objectifs nationaux et des engagements du Gouvernement", dénonce le vice-président de la fédération, Dominique Ramard.

Selon ses porteurs, le programme aura soutenu un peu plus d'une commune sur cinq, soit 7.800 à date, localisées surtout dans les campagnes. Le second volet d'ACTEE, clôturé en 2024, a comptabilisé 13.824 interventions auprès de bâtiments publics, dont 4.884 écoles.

Le bilan du troisième volet, baptisé ACTEE+, n'est pas encore disponible. Il finance pour sa part l'embauche d'économes de flux, la réalisation d'études et de diagnostics énergétiques, ainsi que la publication de ressources et d'outils techniques.

Électrifier sans rénover, un "contresens"

Les professionnels craignent désormais que l'arrêt de ces financements ne retarde, ne dégrader la qualité voire n'annule les chantiers de rénovation, dont la réalisation prend en moyenne "environ cinq ans". Alors que l'Assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi de Finances 2027, la FNCCR demande donc à l'exécutif de revenir sur sa décision, qu'elle présente d'ailleurs comme un "contresens".

"Recentrer les CEE sur l'électrification sans rénover revient à électrifier des passoires ou climatiser des écoles sans volets : surdimensionner les équipements, alourdir les factures des communes et la pointe électrique", avancent les équipes d'ACTEE.

"Les collectivités sont par ailleurs absentes des nouveaux programmes CEE d'électrification annoncés, et largement oubliées par le plan d'électrification présenté entre avril et octobre : une seule mesure sur 29 les concerne". Et de souligner que "107 des 109 territoires pilotes du plan d'électrification des usages sont déjà accompagnés par ACTEE, mentionné comme ressource".