Projet de loi "relance logement" : les professionnels du bâtiment mettent la pression

Prévu en novembre à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi "visant la relance et la décentralisation du logement" doit déboucher sur une adoption "rapide". Dans une lettre ouverte au Gouvernement et au Parlement, les neuf organisations professionnelles composant l'Alliance pour le logement (voir encadré) rappellent la nécessité d'avoir de "la visibilité sur tous les territoires". Et ils saisissent l'occasion pour dérouler leurs doléances.

Tout d'abord, ils réaffirment leur soutien à un troisième programme de renouvellement urbain, y voyant un moyen de "continuer de transformer profondément les quartiers relevant de la politique de la ville et de répondre ainsi aux nouveaux enjeux d'adaptation au dérèglement climatique, d'évolution démographique et d'attractivité économique". Cela dit, les signataires demandent malgré tout que le programme actuel soit conduit jusqu'à son terme, ce qui implique que "l'État respecte ses engagements financiers".

Parmi les autres mesures du texte porté par l'exécutif, l'instauration d'opérations d'intérêt local, censées simplifier les procédures et accélérer les projets de construction sur des périmètres préalablement définis par les élus locaux, est également accueillie favorablement par l'Alliance pour la décarbonation du logement. Ses membres se disent toutefois "vigilants à ce que ce nouveau mécanisme de terrain respecte les objectifs de production de logements, de réhabilitation et de mixité sociale".

"Des mesures fortes" aussi attendues dans le budget 2027

Ils sont donc loin d'accorder un blanc-seing à ce projet de loi, dont ils estiment que le contenu devra être complété "par des mesures fortes" dans le projet de loi de Finances pour 2027.

Répétant une nouvelle fois le "besoin de stabilité" pour une filière qui ne voit toujours pas le bout du tunnel, l'alliance juge "indispensable de renforcer l'investissement des ménages car il participe pleinement à la production de logements destinés à la location abordable et à la diversification de l'offre facilitant la mobilité résidentielle". Ce qui passera, aux yeux de ses membres, par une "amélioration" du statut du bailleur privé – ou dispositif Jeanbrun – "tant pour l'individuel et le collectif neuf que pour l'ancien". Pour rappel, celui-ci consiste en un amortissement du prix d'achat d'un logement neuf au sein d'un immeuble collectif.

Enfin, ces derniers plaident pour "la sécurisation du financement du logement social, la confirmation du soutien à la rénovation énergétique ainsi que la prolongation du PTZ (prêt à taux zéro) comme son ouverture à la revente en BRS (bail réel solidaire), la prolongation du dispositif Denormandie [ouvrant à une réduction d'impôt lors d'un investissement locatif réalisé dans certaines communes, NDLR] et de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour l'achat d'un logement neuf". Autant de dispositifs qu'ils considèrent comme "complémentaires" pour compenser le retard pris par la construction neuve.