Résidentiel collectif : ce qu'il faut savoir sur le "diagnostic structurel des bâtiments"

Professionnels de l'immobilier, vous êtes invités à anticiper la mise en place du "diagnostic structurel des bâtiments". Comme l'explique Bureau Veritas dans sa veille réglementaire, cette disposition obligatoire s'inscrit dans le cadre de la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé, en réponse aux problèmes de vétusté de certains immeubles et à leurs conséquences parfois tragiques, à l'image du drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018.

Selon la directrice innovation de l'organisme de vérification, Céline Labrune, le texte "permet aux communes de délimiter des périmètres où le diagnostic devient obligatoire pour tous les immeubles collectifs d'habitation". Suite à la publication du décret n° 2025-814 du 12 août 2025 et de l'arrêté d'application du 22 août 2025, les communes ont donc commencé à définir les zones dans lesquelles s'appliquera ce fameux diagnostic.

Sont ainsi concernés l'ensemble des bâtiments d'habitation de plus de 15 ans situés dans les périmètres délimités par les collectivités locales, quel que soit leur état. À noter : les immeubles faisant l'objet d'un projet de plan pluriannuel de travaux, ou PPPT, sont exemptés. Concrètement, le diagnostic structurel consiste en "une inspection visuelle de l'immeuble : la couverture, l'enveloppe extérieure et intérieure, les fondations, les sous-sols et la visite d'au moins 30 % des logements", détaille Bureau Veritas.

Un rapport à communiquer sous 18 mois dès réception de la notification

Les diagnostiqueurs doivent "justifier d'un niveau Bac+5 minimum dans les domaines du bâtiment, de la construction, du génie civil ou de la géotechnique (ou une reconnaissance équivalente), avec au moins 2 ans d'expérience" et "prouver [leur] indépendance et [leur] impartialité". Enfin, il est attendu qu'ils "[disposent] d'une assurance professionnelle" les couvrant "à hauteur d'au moins 1 million d'euros".

À l'issue du diagnostic, un rapport, éventuellement complété par des recommandations, est remis aux propriétaires ou copropriétaires, qui devront ensuite le transmettre à la mairie.

Mais dans la mesure où l'assemblée générale de la copropriété doit donner son feu vert préalable à la réalisation du diagnostic, Bureau Veritas invite les syndics, et plus largement les bailleurs sociaux ou encore les foncières, à s'emparer rapidement du sujet : dès lors que les zones auront été établies par les communes, les bâtiments concernés n'auront que 18 mois pour leur communiquer leurs rapports.