Pompes à chaleur : ce que révèlent 17 garanties de longue durée proposées sur le marché

Après une analyse en profondeur de 17 dispositifs de garanties longue durée (de 5 à 10 ans) proposés sur le marché de la pompe à chaleur, qui avait pour objectif de comprendre leur couverture réelle, la manière dont elles sont construites et les risques qu'elles font porter – parfois involontairement – à ceux qui les rédigent, le constat est sans détour.

Dans les faits, seules trois de ces garanties apparaissent aujourd’hui juridiquement solides, techniquement cohérentes et opérationnellement exploitables sans générer de tensions majeures sur le terrain. Les quatorze autres présentent des fragilités structurelles importantes, voire une forme de naïveté qui les met en grand danger.

Des garanties fragilisées par un empilement de conditions

Premier enseignement, la majorité des contrats étudiés empilent des conditions cumulatives qui fragilisent l’accès réel à la garantie :

• contrats d’entretien contraignants,
• prestataires imposés,
• procédures d’enregistrement complexes,
• délais administratifs courts,
• obligations documentaires lourdes,
• plateformes numériques incontournables.

Sur le papier, ces dispositifs visent à protéger le fabricant. Dans la pratique, ils rendent la garantie incertaine, conflictuelle et difficilement activable.

Clauses léonines et déséquilibres contractuels

Dans près de la moitié des garanties analysées, des clauses que le droit qualifie de déséquilibrées, et pour certaines clairement léonines, ont été identifiées :

• des pouvoirs unilatéraux de refus ou de résiliation,
• une absence de compensation malgré le paiement de l’extension,
• des exclusions excessives,
• des obligations disproportionnées mises à la charge de l’utilisateur.

Ces constructions exposent directement leurs auteurs à un risque contentieux élevé.

Exclusions techniques et déconnexion du réel

Un autre enseignement majeur concerne la nature même des exclusions. Dans de nombreuses garanties, les exclusions portent sur des phénomènes inhérents à la vie normale d’un système thermodynamique : interactions entre composants, contraintes d’exploitation, vieillissement des matériaux, sollicitations hydrauliques et frigorifiques…

Certains demandent des entretiens biannuels espacés de sept mois, sachant que le calendrier annuel sur 14 mois n'est pas encore disponible. Mention spéciale, si l'on peut dire, à celui qui chaque année réduit très fortement la prise de risque, pour qu’au final seul l’autocollant soit garanti à partir de la 6e année.

D’autre formulent des paragraphes dignes des meilleurs tirades cinématographiques : "Suivant le codicille susmentionné, en vertu d’une jurisprudence d’usage en indivision entière, votre client est tenu, au prorata de sa quote-part d’entretien, à la conservation de la quantité latente de fluide…". On pense ici à la scène du notaire dans Les Trois Frères.

Lorsque ces réalités sortent progressivement du champ de la couverture contractuelle, la garantie conserve son existence juridique mais perd sa connexion avec le métier.

Des exigences parfois au-delà du cadre légal

Plusieurs contrats imposent des obligations supérieures à ce que le cadre juridique autorise. Dans certains cas, ces exigences pourraient être neutralisées par la jurisprudence en cas de litige.

À force de chercher à se protéger excessivement, certains dispositifs se fragilisent juridiquement eux-mêmes. Il ne suffit pas d’exiger quelque chose pour que cela soit légal, il faut savoir ce qu’on demande dans le contexte de l'évènement.

La tentation de la garantie payante

Un nombre important de garanties longue durée sont aujourd’hui payantes. Ce choix pose une question de fond : lorsqu’une garantie devient payante, elle glisse progressivement vers une logique assurantielle, ce qui brouille son sens initial et sa lisibilité pour le client.

En proposant une garantie ferme mais juste, tout le monde y gagne : un produit assorti d'une telle garantie, c’est une filière plus solide, et en bout de chaîne moins de problèmes.

Une frilosité industrielle révélatrice

L’ensemble de ces mécanismes traduit une même posture : une réticence à s’engager pleinement sur la durabilité réelle des systèmes.

Cette frilosité, compréhensible face aux contraintes industrielles, finit toutefois par produire un message paradoxal : on affiche une grande confiance dans la qualité des produits, mais on hésite à l’assumer contractuellement. À cause, précisément, de tout ce qui tourne autour et dont, dans l’écrasante majorité des cas, le fabricant n’est pas responsable.

La question de la qualification interne des installateurs n’a jamais été aussi pertinente : dans cette logique, finies les formations avec de faibles taux de remplissage, car dans le cas d'une garantie forte, les professionnels vont devoir se former en conséquence.

Le risque systémique pour le marché

En combinant :

• promesses commerciales ambitieuses,
• dispositifs contractuels fragiles,
• exclusions techniques massives,

certains acteurs créent un risque structurel : le jour où un contentieux sérieux survient, ce ne sera pas la garantie qui protégera – mais le juge.

En conclusion : il faut soutenir l’effort et corriger la trajectoire. Les contrats doivent reconnaître et soutenir l’effort du secteur pour structurer ses engagements de long terme. Mais aujourd’hui, dans 14 cas sur 17, la construction des garanties longue durée affaiblit l’objectif même qu’elle prétend servir.

Le marché dispose pourtant des outils techniques et juridiques nécessaires pour bâtir des garanties solides, lisibles, équilibrées et réellement protectrices. La situation actuelle peut sûrement s'expliquer par de nombreux facteurs, mais force est de constater que les écrits d'aujourd'hui sont mal faits.