Photovoltaïque : la CRE dévoile les contours de l'appel d'offres "simplifié" du S21

Après les remous provoqués par la révision de l'arrêté tarifaire du segment S21 des installations photovoltaïques, la Commission de régulation de l'énergie a publié courant août le cahier des charges de l'appel d'offres "simplifié" (ou "AOS") portant sur des installations PV sur bâtiments ou ombrières d'une puissance comprise entre 100 et 500 kilowatts-crête. Dans un communiqué, l'autorité administrative rappelle que, "comme acté par l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021, cette procédure d'appel d'offres se substitue au soutien prévu au sein de l'arrêté tarifaire dit 'AT S21 Bâtiment' pour les installations du segment de puissance visé".

Elle transmet par la même occasion sa délibération portant avis sur ce texte, qu'elle juge donc favorablement dans la mesure où il "permettra un développement optimisé du segment de puissance 100-500 kWc du PV sur bâtiment". La commission salue également la simplification des processus d'instruction, qui va selon elle "de pair avec un renforcement important des contrôles par les organismes agréés en charge de la délivrance des attestations de conformité".

Les candidatures pour la première période pourront être déposées entre le 22 septembre et le 2 octobre 2025, période pour laquelle un volume de 192 mégawatts-crête est appelé. Un chiffre qui traduit toutefois "une baisse significative du développement à venir par rapport au rythme observé jusqu'à présent" d'après la CRE, même si elle reconnaît au passage que cette diminution est "cohérente avec le contexte de fort dépassement des cibles fixées sur les dernières années".

"Fort dépassement" des objectifs antérieurs

Pour les prochaines périodes, l'autorité administrative plaide pour un "lissage pluriannuel de l'avance constatée en 2025 via l'AT S21 Bâtiment", notamment afin de fournir la visibilité nécessaire aux porteurs de projets. Enfin, elle recommande que les futurs volumes appelés tiennent compte "de la concrétisation des demandes de contrats déposées ces derniers mois dans le cadre du guichet ouvert" et "des niveaux de souscription des prochaines périodes des AOS et AO PV Bâtiment, afin de décider d'éventuels transferts de volumes de l'appel d'offres PV Bâtiment vers l'AOS, et, le cas échéant, de limiter les éventuels effets de seuils entre ces dispositifs".

Les objectifs définitifs de la troisième version de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) – que le Gouvernement vient de publier, mais qui est encore soumise au verdict du Parlement sur la proposition de loi Gremillet – pourraient aussi influer sur la détermination des prochains volumes.