Photovoltaïque : l'abaissement de la TVA semble aussi se confirmer pour les petites installations

Les soubresauts politiques et l'adoption plus qu'incertaine du budget 2026 n'auront peut-être pas raison de l'abaissement de la TVA pour le solaire photovoltaïque. D'après le GMPV-FFB (Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération française du bâtiment), Bercy aurait confirmé la fin du taux de 10 % pour les installations d'une puissance égale ou inférieure à 3 kilowatts-crête pour les logements de plus de deux ans.

Dans un message publié sur LinkedIn, l'organisation professionnelle précise que "les projets déjà signés avec acompte encaissé pourraient rester éligibles jusqu’à une date limite qui sera précisée dans la doctrine fiscale". Une fois cette échéance passée, "la TVA à 10 % sera remplacée par le nouveau taux réduit de 5,5 %", jugé "extrêmement restrictif" par les professionnels du solaire.

Ce dernier ne concernerait en effet "que certaines installations" puisqu'il imposerait "des panneaux certifiés à très faible bilan carbone et à faible teneur en argent, plomb et cadmium" et serait conditionnée à l'équipement de dispositifs de pilotage énergétique. Or, "aucun panneau n’est certifié et donc aucune installation n’est réellement éligible" à l’heure actuelle selon le GMPV, qui reconnaît toutefois que "certains devraient l’être prochainement".

Afin de "sécuriser" la filière d'un point de vue économique et industriel, l'organisation espère dans tous les cas obtenir le maintien de la TVA à 10 % "sur les projets existants". Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, la TVA applicable à l'installation de panneaux photovoltaïques de moins de 9 kWc est déjà passée à 5,5 %. Ignes, l'Alliance des industriels des solutions électriques et numériques, a déploré plusieurs écueils dans cette décision.