Photovoltaïque : les installations devront remplir ces conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 %

Les conditions pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête viennent d'être précisées dans un arrêté paru au Journal officiel du 9 septembre 2025.

Concrètement, le taux réduit de TVA est soumis à un critère carbone sur les panneaux et à l'installation d'un système de gestion de l'énergie associé à la centrale solaire. Ce dernier doit permettre, d'après le texte, "de collecter en temps réel les données de production et de consommation, et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production".

Une disposition accueillie positivement par Ignes, l'Alliance des industriels des solutions électriques et numériques pour le bâtiment, bien qu'elle en attende des précisions. Mais d'après la filière, les équipements de pilotage qui sont déjà éligibles à la TVA à 5,5 % cocheront cette case, au sens de l'arrêté du 4 décembre 2024, qui mentionne "les systèmes gestionnaires d'énergie lorsqu'ils permettent de moduler la puissance du chauffage électrique ou la production d'eau chaude sanitaire selon les signaux tarifaires du système électrique".

Privilégier les systèmes de pilotage interopérables

Ignes invite dorénavant à privilégier les systèmes de pilotage interopérables, "au risque sinon de ne pouvoir piloter qu'un nombre limité d'usages - voire qu'un seul équipement électrique - et d'effets de 'lock-in' du consommateur, du fait d'un système propriétaire".

L'organisation professionnelle regrette néanmoins quelques écueils, tels que l'absence de critère de souveraineté sur le gestionnaire d'énergie, dans la mesure où celui-ci, à l'image des onduleurs, est susceptible "d'être la cible de tentatives de prise de contrôle par des acteurs malveillants pour déstabiliser les réseaux électriques".

Échaudée par les dérives du Coup de pouce "Thermostats connectés", l'alliance surveillera par ailleurs que cette TVA à taux réduite "ne bénéficie pas à des équipements peu performants". Un problème qui aurait pu être contourné, selon elle, en introduisant un critère de qualification RGE des installateurs.