Le projet d'arrêté photovoltaïque menacerait 25.000 emplois, selon deux organisations

Un texte qui pourrait avoir de lourdes conséquences sociales. La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et Coédis (Fédération des distributeurs d'équipements et solutions électriques, génie climatique, plomberie et sanitaires) ont interpellé le gouvernement ce lundi 24 février, pointant les effets négatifs du projet d'arrêté publié le 12 février 2025.

Ce texte, appliqué de manière rétroactive à partir du 1ᵉʳ février 2025, réduirait les tarifs applicables aux installations photovoltaïques de moins de 500 kWc. Selon les deux organisations, cette mesure mettrait en péril "l'ensemble de la filière", affectant notamment "les entreprises artisanales du bâtiment qui installent ces équipements, ainsi que la distribution professionnelle au second œuvre du bâtiment", comme le précise leur communiqué.

Des milliers d'entreprises qualifiées menacées

En 2024, environ 226.000 installations photovoltaïques résidentielles ont été mises en service par plus de 5.000 entreprises qualifiées employant près de 25.000 personnes. La baisse des tarifs envisagée par le projet d'arrêté pourrait entraîner une diminution des commandes, mettant en difficulté de nombreux professionnels du secteur. "La Capeb et Coédis déplorent ce changement brutal de règles, qui mettrait d'une part les professionnels devant le fait accompli et dissuaderait d'autre part les maîtres d'ouvrage d'investir dans le photovoltaïque", expliquent-elles.

Le projet d'arrêté vise à réduire les dépenses publiques en modifiant les aides allouées au photovoltaïque. Pour les installations de 0 à 9 kilowatt-crête (kWc), les primes à l'investissement seraient divisées par deux, tandis que le tarif de rachat de l'énergie non consommée serait réduit d'un tiers. Pour les installations de 100 à 500 kWc (S21), le tarif de rachat subirait une baisse de 10%, suivie d'une nouvelle réduction de 16% le trimestre suivant.

Le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a récemment expliqué devant le Parlement que cette mesure visait à "différencier le soutien entre les petites et les grandes installations photovoltaïques". L'objectif du Gouvernement est donc de concentrer l'aide publique sur les installations de plus grande taille, jugées plus rentables, au détriment des petites et moyennes infrastructures.