Le contrat de performance énergétique en trois questions

Le contrat de performance énergétique, ou CPE, serait-il l'outil indispensable au tertiaire pour réaliser sa transition ? De nombreux professionnels, de la Fedene (Fédération des entreprises de services énergie et environnement) aux syndics de copropriété, mettent en avant cette solution qui aurait le mérite de planifier les investissements tout en garantissant les résultats en termes d'économie d'énergie, permettant de fait de flécher chaque euro investi vers les opérations de transition énergétique.

Le CPE n'est cependant pas toujours bien connu ni bien maîtrisé. Afin d'en rappeler les bonnes pratiques et les points d'attention indispensables, notamment pour garantir l'équilibre de la relation contractuelle durant tout le déploiement du contrat, le Serce (le Syndicat des entreprises de la transition énergétique et numérique) publie un guide à destination de ses adhérents.

Cette publication vient compléter celles déjà disponibles pour les maîtres d'ouvrage en proposant une méthodologie spécifique. Elle associe à la fois le côté opérationnel et l'aspect juridique au travers de six étapes clés censées déboucher sur un contrat "équilibré" entre les parties et sur le respect des exigences réglementaires et assurantielles. Retour sur le contrat de performance énergétique en trois questions.

Le CPE est-il efficace sur le plan contractuel ?

L'élaboration du contrat n'est pas évidente car elle nécessite de maîtriser les risques, tant sur le plan contractuel que financier. Elle repose sur des compétences techniques et juridiques, notamment pour contractualiser le niveau d’engagement de l’entreprise, celui-ci étant associé à des pénalités importantes en cas de non respect des objectifs.

Pour autant, le Serce estime que le CPE aurait "un double avantage : sécuriser les maîtres d'ouvrage dans leurs démarches en les aidant à financer leurs projets", dans la mesure où ils bénéficient d'installations neuves ou rénovées, et des économies d'énergie qui y sont liées.

Le CPE embarque-t-il une obligation de résultats ?

Oui. "Le CPE contractualise l'amélioration de la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, publics ou privés, par rapport à une situation de référence antérieure, grâce à des investissements dans des travaux, services ou fournitures (hors énergies)", décrypte le syndicat. De même, "l'entreprise s'engage à améliorer le confort, la qualité de l'air intérieur et la continuité de service".

L'engagement doit malgré tout être "clair, vérifiable et garanti dans la durée" avec un "plan de mesures et de vérifications". Dans le cas où les résultats obtenus dépassent les objectifs fixés, le maître d'ouvrage et le prestataire se partagent le gain financier. À l'inverse, si les résultats sont en deçà de ce qui avait été escompté, charge à l'entreprise d'assumer la perte en fonction des modalités définies dans le contrat.

Le CPE participe-t-il à la décarbonation du parc tertiaire ?

Les immeubles de bureaux, commerces, bâtiments publics et autres hôpitaux représentent 17% de la consommation d'énergie nationale et 8% des émissions de gaz à effet de serre de la France. Un certain nombre de lois et réglementations tracent la trajectoire de décarbonation de ce parc : dispositif Éco-énergie tertiaire, décret Bacs, audits énergétiques, loi Aper (accélération de la production des énergies renouvelables), RE2020...

Un enchevêtrement de textes au sein duquel il n'est pas toujours facile de se retrouver. D'autant que les propriétaires ou gestionnaires de sites doivent non seulement financer les études et les travaux liés, mais aussi atteindre les objectifs fixés et maintenir les performances dans le temps. D'après le Serce, le CPE répond toutefois à ces trois conditions. "En fléchant les investissements vers les actions d'efficacité énergétique et en s'engageant sur des résultats, sa massification permettrait de contribuer à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone", assure l'organisation.