La REP PMCB risque d’handicaper la filière bois

À l’occasion d'un atelier-débat organisé jeudi 23 janvier par Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et président de l’association Équilibre des énergies, Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or et présidente du groupe d’études Forêt et filière bois, a fait valoir que la REP PMCB risque d'"handicaper la filière bois" en générant l’équivalent d’une nouvelle TVA. Une taxe qu’elle juge "totalement inappropriée" alors que cette filière joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique.

Suite à la promulgation en 2020 de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec, ont été définies plusieurs responsabilités élargies du producteur (REP), dont la REP PMCB sur les produits et matériaux de construction du bâtiment qui impose l’application d'éco-contributions.

Or, explique-t-elle, la REP PMCB "pénalise plus fortement le bois en raison de tarifs incohérents […] alors que ce matériau renouvelable [apporte des] avantages environnementaux uniques : le bois paye 15 à 30 fois plus cher que le béton et l'acier en matériaux de structure, et 3 fois plus cher que le PVC en revêtements de sols".

Exclure le bois de la REP PMCB

"Notre filière est déjà excellente en termes de collecte et de valorisation avec, selon les statistiques publiées par l’Ademe, 90% collectés sur un gisement national de 7 millions de tonnes, dont 1,5 MT au titre de la PMCB", commente pour XPair Nicolas Douzain, délégué général de la Fédération nationale du bois (FNB). "Mais les tarifications prévues impliqueront pour le bois un coût de 120 €/m3 pour un sciage qui ne vaut sur le marché que 200 €/m3 !", ajoute-t-il, en appelant à une sortie du bois de la REP "dès le premier trimestre de cette année" si le dispositif n’est pas repensé en profondeur.

De fait, constatant que les mesures règlementaires correctives prises par les précédents gouvernements n’ont pas résolu le problème, Anne-Catherine Loisier a déposé le 15 janvier une proposition de loi au Sénat visant à "exclure le bois de la REP PMCB afin de soutenir le recours aux matériaux durables dans les bâtiments" : la construction bois favorise la décarbonation du secteur qui représente près de 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre.

De fait, le bois se substitue à des matériaux bien plus impactants et énergivores comme le béton et l’acier, et a une capacité naturelle à stocker le carbone. Cette révision éviterait aussi d’encourager le recours au bois importé.

Équilibre dans les usages et exploitation raisonnée

Au-delà, Anne-Catherine Loisier a plaidé pour un "équilibre dans les différents usages" du bois – bois d’œuvre, bois de construction, bois d’industrie, bois énergie et biomasse – et pour une "exploitation raisonnée des forêts" pour préserver "dans le long terme cette ressource exceptionnelle". Les 17 millions d’hectares de forêts que compte la France peuvent apporter des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux, mais il faut préserver leur capacité à se régénérer et tenir compte des contraintes liées à la ressource.

À cet égard, elle a souligné les vertus de la gestion menée par l’Office national des forêts (ONF), qui vise à augmenter la capacité des massifs à s’adapter au changement climatique grâce au reboisement et au renouvellement des essences. Cela tout en développant la diversité forestière, quand les forêts du Nord de l’Europe, fréquemment mises en avant, sont en réalité bien souvent monospécifiques.