L'Alliance HQE-GBC passe le relais pour la gestion de la base INIES

Depuis le 15 juin, l'Alliance HQE-GBC n'assure plus la gestion de la base INIES. Propriétaire de l'ensemble des activités qui y étaient relatives depuis 2012, l'organisation a décidé de transférer cette responsabilité à une nouvelle association à l'issue "d'un long processus de réflexion conduit avec l'ensemble des parties prenantes afin d'identifier le cadre juridique et les modalités les mieux appropriés aux enjeux actuels et futurs", indique un communiqué.

Pour rappel, la base INIES a été créée en 2004 avec l'ambition de mettre à disposition des professionnels du bâtiment des données fiables et objectives sur les impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction. L'outil a accompagné l'expérimentation E+C- ainsi que l'entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020 et a connu une véritable montée en charge : d'une cinquantaine de FDES (Fiches de déclaration environnementale et sanitaire) en 2005, elle héberge aujourd'hui plus de 7.500 déclarations (FDES et PEP – profils environnementaux de produits) et près de 2.000 données fournies par l'État.

Estimant qu'il était temps pour la base INIES de "passer un nouveau cap et d'adopter un nouveau mode d'intervention et de service", le conseil d'administration de l'Alliance HQE-GBC et le conseil de surveillance d'INIES ont décidé d'externaliser les activités INIES – autrement dit, la base, la vérification des FDES et l'habilitation des vérificateurs par le programmes INIES – au sein d'une nouvelle structure qui lui est entièrement dédiée, l'association INIES.

Application progressive du RPC

Créée en septembre 2025, celle-ci compte 13 membres fondateurs (voir encadré) et est présidée par Gérard Sénior, architecte DPLG par ailleurs à la tête de Qualibat. "Les défis sont considérables. La transition environnementale du cadre bâti, l'évolution des réglementations française et européenne, la mise en œuvre progressive du nouveau RPC (Règlement sur les produits de construction), mais aussi l'usage croissant des données environnementales dans les décisions de conception, de prescription et d'évaluation, appellent une base INIES toujours plus robuste, lisible et utile à tous", a-t-il commenté pour l'occasion.

"Cette décision d'externaliser l'activité INIES au sein d'une organisation dédiée a été prise avec responsabilité et dans une vision de long terme", a complété Marjolaine Meynier-Millefert, la présidente de l'Alliance HQE-GBC. "Elle vise à la fois à garantir le développement d'INIES en dotant cette nouvelle structure des moyens et de l'agilité nécessaires, tout en préservant les valeurs de gouvernance collective qui ont fait sa force, et la capacité de l'Alliance HQE-GBC à poursuivre pleinement ses missions au service de la transition écologique du cadre bâti en tant qu'association reconnue d'utilité publique."

Les nouveaux gestionnaires de la base affirment vouloir en faire l'outil de référence à l'échelon national face aux grands chantiers qui attendent la filière. Nonobstant le renouvellement du conventionnement d'INIES avec l'État ce mois-ci, l'application progressive du RPC va effectivement modifier la production et la diffusion des déclarations environnementales ainsi que la mise en œuvre même de la RE2020.