ENR : ce que la CRE préconise pour améliorer les financements publics

Missionnés par le Premier ministre Sébastien Lecornu en décembre 2025, l'ancien président-directeur général d'EDF aujourd'hui à la tête du Conseil français de l'énergie, Jean-Bernard Lévy, et le conseiller d'État et ancien directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Thierry Tuot, viennent de rendre leur rapport sur l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d'électricité.

La CRE, qui a participé aux travaux, saisit l'occasion pour rappeler qu'il est "indispensable de trouver des voies pour optimiser le soutien aux ENR", tout en précisant qu'elles sont "essentielles pour assurer une plus grande résilience de notre système électrique et pour préparer l'avenir de l'économie décarbonée".

L'autorité administrative considère cependant que "les mesures relatives aux contrats passés doivent n'être engagées que lorsque l'enjeu, notamment économique, est significatif", et elle appelle à "sélectionner à la fois les projets qui sont les plus bénéfiques pour le système et ceux qui seront les plus compétitifs".

Priorité aux projets "les plus bénéfiques et les plus compétitifs"

Concrètement, les recommandations de la CRE formulées dans le cadre de l'élaboration du rapport Lévy-Tuot préconisent, en matière d'ENR terrestres comme le solaire, l'adaptation régulière des prix plafonds des appels d'offres selon l'évolution des conditions économiques et la réduction du nombre de périodes d'appels d'offres afin de faire jouer la concurrence. La limite maximale de 250 mégawatts-crête de projets photovoltaïques sur terrains agricoles pourrait être supprimée ou du moins rehaussée, et les PPA (Power Purchase Agreement, ou contrats d'achat d'électricité "verte" issue d'ENR) mériteraient d'être développés.

Dans le but de sélectionner les installations les plus pertinentes, il est aussi préconisé de faire évoluer le nombre d'heures à prix négatifs pris en compte par la prime via l'ajout d'une franchise de deux heures par jour sans compensation, voire en envisageant à terme la suppression de la compensation. De même, un M0 mensuel non pondéré pourrait être adopté dans les appels d'offres neutre et PV, et les installations pourraient être incitées à produire lorsque les prix sont les plus élevés.

"La mise en œuvre de ces propositions permettrait de réduire le coût du soutien à l'avenir pour l'État. Son budget restera néanmoins exposé à la baisse du prix capté pour les projets PV déjà en stock."

- Commission de régulation de l'énergie

La CRE plaide également pour une réforme de l'arrêté tarifaire S21 afin de limiter le coût lié au développement du petit PV, et pour finaliser les incitations à s'arrêter pendant les périodes de prix négatifs tout en élargissant ce cadre à de plus petites installations. Une couverture à terme des volumes soutenus via le régime de complément de rémunération pourrait par ailleurs être mise en place.

La CRE s'est en outre penchée sur l'optimisation du raccordement et de l'accès au réseau. Sur ce point, elle demande l'optimisation des règles de dimensionnement du réseau et la réforme de la facturation du raccordement pour éviter les effets de marche favorisant la basse tension. Dans le même registre, elle estime qu'il faut permettre le raccordement et l'accès au réseau optimisé des sites de stockage en faisant évoluer les prescriptions techniques et tarifaires applicables.

2 milliards d'euros économisés chaque année en levant les contraintes

D'après la CRE, "la mise en œuvre de ces propositions permettrait de réduire le coût du soutien à l'avenir pour l'État. Son budget restera néanmoins exposé à la baisse du prix capté pour les projets PV déjà en stock. Il est donc essentiel qu'en parallèle, des mesures, notamment via le plan d'électrification de l'économie française, permettent de stimuler des nouveaux usages structurellement positionnés sur les heures méridiennes."

Les syndicats de la filière ENR ont aussi commenté la publication du rapport. Comme l'association France Renouvelables, qui représente les acteurs des ENR électriques industrielles et des solutions de stockage et de flexibilité, et qui salue "un diagnostic lucide".

"Ce rapport confirme des diagnostics que la filière porte depuis plusieurs années : le poids des cadres français de développement des ENR électriques renchérit mécaniquement le coût de l'électricité renouvelable et pèse sur le niveau de soutien public. C'est un paradoxe, car ces contraintes relèvent de la puissance publique, tout comme l'objectif d'optimisation des soutiens", analyse sa présidente, Anne-Catherine de Tourtier. "Leur transformation constitue donc un chantier prioritaire et une source majeure d'économies, estimées à près de 2 milliards d'euros par an."

Vigilance sur le déploiement des nouvelles capacités solaires

Même son de cloche chez Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire. "Les recommandations formulées constituent un ensemble cohérent qu'il faut saluer", se félicite l'organisation sur LinkedIn. "Il est essentiel que la mise en œuvre des recommandations ne conduise pas à des arbitrages qui viendraient bousculer la cohérence", nuance-t-elle toutefois, en assurant qu'elle restera vigilante sur les "conséquences pour la filière, mais aussi pour les territoires, en termes d'emploi et de capacité de déploiement des nouvelles installations solaires indispensables au plan d'électrification".

Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jules Nyssen, souligne quant à lui la "vision systémique" du rapport, "qui montre finalement qu'un système électrique efficient doit faire usage de l'énergie la moins chère lorsqu'elle est disponible". À ses yeux, les recommandations "permettront non seulement de réduire le coût du soutien public aux ENR en rendant celles-ci plus compétitives, mais surtout de créer des opportunités pour les consommateurs afin que ceux-ci basculent plus facilement vers l'électricité".

Mais avant toute chose, "le premier levier à actionner repose sur la levée des contraintes". Comme les acteurs l'ont souligné, il reste donc maintenant à observer la mise en œuvre des mesures du rapport, et la manière dont le plan d'électrification des usages pourra y contribuer.