La filière solaire alerte sur un possible recul du soutien public aux petites installations

À quoi joue le Gouvernement avec les petites installations solaires ? C'est la question que se pose la filière après l'envoi de deux textes au Conseil supérieur de l'énergie (CSE), dans la foulée de la présentation des appels d'offres de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Comme XPair l'avait alors indiqué, Bercy a évoqué une "modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kilowatts-crête encourageant fortement l'autoconsommation sur le segment 9-100 kWc", avant d'annoncer un texte sur la "maximisation de l'autoconsommation".

La suite des évènements interroge toutefois les professionnels de l'énergie solaire. Le syndicat Enerplan se dit ainsi "pour le moins surpris" des deux textes envoyés au CSE le 2 avril au soir. D'une part, "car le texte réformant le guichet ouvert pour les petites installations n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable", et d'autre part, "car ce texte vient abruptement modifier les soutiens publics de fond en comble, divisant par plus de 4 le soutien au surplus de ces installations", ce que le président d'Enerplan, Daniel Bour, considère comme une "suppression totale des aides de l'État".

Le soutien s'établirait plus précisément "à 0,011 € par kilowattheures lorsque les prix de marché sont positifs, contre actuellement 0,04 pour le segment 0-9 kWc et 0,47 pour le segment 9-100 kWc". Les deux documents prévoiraient en outre "une suppression de la prime à l'autoconsommation et un tarif nul lors des épisodes de prix négatifs", une décision "incompréhensible" et un "signal très négatif" aux yeux de Daniel Bour.

Des installateurs "fragilisés"

Autant de mesures "brutales" qui risquent, selon Enerplan, de mettre encore un peu plus en difficulté les particuliers, collectivités et autres PME installant ces petites centrales solaires en leur supprimant "toute rémunération", ainsi que les installateurs "déjà fragilisés par les réformes de 2025 et les atermoiements politiques autour de la TVA réduite, de la PPE et des menaces de moratoire".

Le projet de réforme de l'autoconsommation collective, pour sa part, remettrait en question "l'ensemble des opérations en supprimant la possibilité d'allouer librement la production aux autoconsommateurs", ce qui reviendrait, toujours d'après le syndicat, à favoriser "de fait les plus gros consommateurs au détriment des modalités de fonctionnement fixées par les autoconsommateurs eux-mêmes".

L'horizon du solaire est donc encore loin d'être dégagé. "Nous avions déjà alerté le Gouvernement sur la situation difficile de nombreux professionnels du secteur solaire par manque de visibilité. L'annonce de la PPE et sa publication par le Premier ministre avaient calmé les inquiétudes. La réunion, jeudi dernier, pour annoncer les mesures de relance était prometteuse, mais dans les faits les mesures annoncées par la ministre de l'Énergie pour le solaire photovoltaïque nous ont laissé perplexes à cause du flou autour des futurs appels d'offres, avec une seule sessions annoncée au lieu des trois prévues, et autour de l'avenir du petit photovoltaïque", rappelle Daniel Bour.

Les toitures et ombrières laissées de côté

"Dans ce contexte, la méthode utilisée ici, sans aucune concertation, est contraire à l'esprit d'ouverture et d'échange que nous avons eu avec le Premier ministre." Le responsable demande par conséquent le "retrait" des deux textes "à l'ordre du jour du CSE du 16 avril", et appelle Maud Brégeon à "réunir en urgence les représentants de la profession pour trouver une voie acceptable et efficace de la réforme".

Le Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération française du bâtiment (GMPV-FFB) s'étonne lui aussi que les annonces sur les appels d'offres de la PPE 3 ne facilitent "en rien" la mobilisation des toitures et ombrières dans le cadre du développement de l'autoconsommation locale, surtout dans un contexte où la surproduction d'électricité ne trouve pas suffisamment de débouchés.

"Aucune incitation claire à l'autoconsommation. Des appels d'offres peu lisibles, parfois dilués dans des dispositifs mêlant indistinctement installations au sol et sur bâtiment. Et, surtout, une absence persistante de visibilité, pourtant demandée de longue date par l'ensemble de la filière", détaille son président, Jérôme Teste, sur LinkedIn.

Le responsable met en garde : "Aujourd'hui, nous ne sommes plus en mesure d'accompagner sereinement nos clients, ni de leur donner des repères fiables pour engager leurs projets, faute de cap stable, faute de cadre cohérent, faute de signaux économiques alignés avec les ambitions affichées".

Dans le même temps, les obligations de solarisation ne sont, elles, pas remises en causes. Face à cette "contradiction", Jérôme Teste plaide pour remettre les toitures au centre de l'équation. "C'est faire le choix d'une transition énergétique pragmatique, ancrée dans les territoires, créatrices de valeur et d'emplois locaux. C'est aussi, tout simplement, se donner les moyens d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés", conclut-il.