En Île-de-France, une entreprise de rénovation condamnée à 400.000 € d'amende

Par   Corentin PATRIGEON

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Publié le 28 août 2025
© iStock/Media Raw Stock
Illustration d'une décision de justice.
FILIÈRE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé début août une très lourde amende administrative à l'encontre d'une société francilienne de rénovation énergétique. Une pratique pourtant interdite lui est reprochée.

Le 4 août 2025, la Direction départementale de protection des populations (DDPP) du département de la Seine-et-Marne a infligé une amende administrative de 440.600 € à l'encontre d'une entreprise spécialisée dans le secteur de la rénovation énergétique.

Selon le site de la DGCCRF, "l'enquête menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la DDPP de Seine-et-Marne suite à des signalements émis sur le site Internet Signal Conso a établi que la société Novecology a démarché téléphoniquement des consommateurs pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables entre janvier et décembre 2023".

Pour rappel, le démarchage téléphonique est interdit par l'article L. 223-1 alinéa 3 du Code de la consommation.


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