Une étude invite à épargner les fluides frigorigènes des restrictions sur les PFAS

Les fluides frigorigènes des équipements de climatisation vont-ils échapper aux restrictions sur les PFAS envisagées par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ? Pour rappel, cette dernière a annoncé fin août 2025 avoir actualisé sa proposition d'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE), portée dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques Reach.

Cela faisait suite à la demande, émise en janvier 2023, de cinq pays - Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède et Norvège - de réduire les émissions d'environ 10.000 substances PFAS dans l'environnement, dont un certain nombre sont utilisées dans les fluides frigorigènes et dans des composants de systèmes CVC, tels que les joints ou les valves.

À la demande de sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, le Parlement européen a mené une "analyse indépendante sur le rôle des PFAS dans la compétitivité industrielle européenne et sur les conséquences possibles d'une restriction totale ou partielle". Cette étude s'est penchée sur les six principaux fluoropolymères, qui représenteraient 93 % de l'ensemble des PFAS utilisés sur le Vieux Continent, ainsi que sur les gaz fluorés utilisés comme fluides frigorigènes, notamment sur les marchés des énergies renouvelables et des technologies "propres".

"Des impacts économiques importants"

Verdict : "Une substitution est envisageable pour certaines applications spécifiques", admet d'abord le rapport consulté par XPair, avant de prévenir que "de nombreuses applications plus larges, dans tous les secteurs stratégiques, pourraient rencontrer des difficultés pour remplacer les solutions à base de PFAS, souvent considérées comme très performantes".

Que Bruxelles opte pour une interdiction totale assortie d'une période de transition de 18 mois ou pour une interdiction accompagnée de dérogations spécifiques et temporaires, le Parlement européen prévoit "des impacts économiques importants" : environ 560 milliards d'euros la première année, puis 70 milliards d'euros par an, avec quelques légères variations en fonction du scénario. Il estime qu'au moins 39.000 entreprises, à 90 % des PME, seraient concernées par ces mesures.

Le rapport reconnaît certes que la tendance dominante est au durcissement de la réglementation et au renforcement des contrôles, et que les industriels sont invités à éliminer progressivement les PFAS de leur production. Cependant, les restrictions envisagées par l'Echa pourraient "nuire à la compétitivité de l'industrie européenne en raison du manque d'alternative dans des secteurs clés".

S'en tenir au règlement F-Gaz

Trouver un compromis équitable entre réglementation, compétitivité et innovation paraît tellement difficile aux yeux du rapport qu'il recommande d'exclure les gaz fluorés du champ d'application des restrictions et de "concentrer l'ensemble du contrôle réglementaire des gaz fluorés dans le cadre du règlement existant relatif aux gaz fluorés", autrement dit le fameux F-Gaz. Le Parlement européen considère que cela permettrait de développer des alternatives au fur et à mesure, "tout en garantissant à l'UE sa capacité d'innovation dans les technologies vertes".

Les dérogations temporaires qui pourraient être envisagées pour le secteur des ENR et des systèmes "propres" mériteraient justement davantage de travaux de recherche et développement, toujours d'après le rapport. Des études sur des solutions de substitution sont déjà en cours "mais leur commercialisation pourrait prendre plus de temps que celui accordé par l'Echa".

Pour ne pas léser les petites et moyennes entreprises qui composent la filière, il est aussi préconisé de lancer un groupe de travail sur les études consacrées aux alternatives à même de garantir leur compétitivité sur le marché mondial. Les mêmes fabricants pourraient toutefois se voir dans le même temps imposer "des exigences strictes en matière de contrôle et de dépollution des émissions, y compris en fin de vie", dans un contexte de croissance rapide des ENR.

Une décision courant 2026 ?

Enfin, Strasbourg suggère plus largement de mener de nouvelles recherches sur les effets des fluoropolymères sur la santé et l'environnement afin de consolider les "données probantes" sur ces questions. La création d'un fonds d'innovation et d'investissement "pour promouvoir et soutenir les progrès technologiques en matière de réduction et de dépollution des PFAS" est également mise sur la table.

Reste à voir ce que la Commission européenne décidera en dernier lieu. Dans son Plan d'action pour l'industrie chimique adopté le 8 juillet dernier, Bruxelles a indiqué que "l'évaluation scientifique de la restriction universelle des PFAS [...] devrait s'achever en 2026" et qu'une proposition serait ensuite présentée "dès que possible".