Fluides : ce qu'il faut savoir sur les nouvelles attestations de capacité et d'aptitude

Du nouveau dans les attestations de capacité et d'aptitude. Selon l'AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement), deux arrêtés datés du 21 novembre 2025 viennent de paraître au Journal officiel dans la lignée du règlement d'exécution européen 2024/2215 précisant les attendus concernant la formation et/ou la certification des entreprises et des techniciens, entré en vigueur le 29 septembre 2024.

Il s'agit de l'arrêté relatif à la délivrance des attestations de capacité (pour les personnes morales), entré en vigueur le 7 décembre 2025, et de celui relatif à la délivrance des attestations d'aptitude (pour les personnes physiques), entré en vigueur le 11 décembre 2025. Les modalités des arrêtés du 13 octobre 2008 (pour l'aptitude) et du 30 juin 2008 (pour la capacité) seront reconnues jusqu'au 31 décembre 2026 afin de laisser le temps au nouveau système de se mettre en place.

Ce qui va changer... ou non

Parmi les principales dispositions des nouveaux arrêtés, l'AFCE relève que "le champ d'application des exigences en matière de formation et de certification concerne les entreprises et le personnel utilisant des fluides fluorés (HFC, HFO...) et aussi des fluides non fluorés, c'est-à-dire le R744 (CO₂), le R717 (NH₃) et les hydrocarbures comme le R290 (propane)".

La nouvelle version de l'attestation d'aptitude sera par ailleurs valable durant sept ans. Une formation faisant office de remise à niveau permettra de prolonger sa durée de validité.

Les arrêtés ont également défini six catégories d'attestations d'aptitude, contre quatre actuellement :

• l'A1 englobe l'installation, la réparation, la maintenance, le contrôle d'étanchéité et la récupération avec des fluides HFC, HFO et HC
• l'A2 pour l'installation, la réparation, la maintenance, le contrôle d'étanchéité et la récupération avec des fluides HFC, HFO et HC d'une charge inférieure à 3 kg
• la B pour l'installation, la réparation et la maintenance avec le R744
• la C pour l'installation, la réparation et la maintenance avec le R717
• la D pour la récupération avec les HFC et HFO d'une charge inférieure à 3 kg
• la E pour le contrôle d'étanchéité avec les HFC et HFO

Attention, les professionnels disposant d'une ancienne attestation d'aptitude de catégorie I, II, III ou IV auront jusqu'au 12 mars 2029 pour suivre une formation de remise à niveau dans un centre de formation certifié.

S'agissant des attestations de capacité, et toujours d'après l'AFCE, six catégories sont là aussi établies sur le même schéma que pour les attestations d'aptitude, "avec cependant une subdivision possible pour les catégories A1 et A2, qui peuvent se décomposer en intégrant ou non les fluides fluorés ou les fluides hydrocarbures". Leur durée de validité de cinq ans ne bouge pas.