Les fluides frigorigènes dans l'attente d'une décision de Bruxelles sur les PFAS

La chasse aux PFAS risque-t-elle de compliquer encore plus les restrictions d'emploi des fluides frigorigènes ? Fin août, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé avoir mis à jour sa proposition d'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE), portée dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques Reach.

En janvier 2023, cinq pays du Vieux Continent - Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède et Norvège - avaient demandé à l'agence de réduire les émissions d'environ 10.000 substances PFAS dans l'environnement, dont un certain nombre sont utilisées dans les fluides frigorigènes et dans des composants de systèmes CVC, tels que les joints ou les valves.

Les autorités des cinq pays, qui participent à l'élaboration du texte en qualité de soumissionnaires du dossier, affirment avoir désormais achevé "leur évaluation des plus de 5.600 commentaires scientifiques et techniques reçus de tiers (industriels, ONG, universités, gouvernements, société civile…) lors de la consultation de 2023", selon une note de l'Echa.

Des restrictions "alternatives" envisagées

Les éléments recueillis les ont donc amenées à actualiser leur proposition, rebaptisé "document de référence" mais encore susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise à jour "en fonction de l'évaluation des comités". Au-delà des 14 secteurs déjà étudiés dans la proposition initiale - parmi lesquels les "applications des gaz fluorés" -, les spécialistes se sont penchés sur huit secteurs d'activité qui n'étaient pas mentionnés à l'origine, comme "les applications d'étanchéité" et "de machines".

Mais l'agence européenne envisage également "des options de restriction alternatives", qui iraient "au-delà d'une interdiction totale ou d'une interdiction assortie de dérogations limitées dans le temps pour certaines applications". Ces alternatives consisteraient à appliquer des conditions spécifiques assurant la poursuite de la fabrication, de la mise sur le marché puis de l'utilisation des PFAS "lorsque les risques peuvent être maîtrisés". Seraient cette fois concernés "la fabrication des PFAS", "l'électronique et les semi-conducteurs" ou encore "l'énergie".

Fin de l'évaluation prévue en 2026

Pour l'heure, les experts indépendants des États-membres qui composent les comités scientifiques de l'Echa poursuivent leur évaluation des risques ainsi que leur "analyse socio-économique" du nouveau texte. Un avis sera ensuite transmis à la Commission européenne, qui "décidera finalement de la restriction, en consultation avec les États-membres de l'UE". Dans son Plan d'action pour l'industrie chimique adopté le 8 juillet dernier, Bruxelles a indiqué que "l'évaluation scientifique de la restriction universelle des PFAS [...] devrait s'achever en 2026" et qu'une proposition serait ensuite présentée "dès que possible".

La réduction de ces substances chimiques dépasse toutefois le seul enjeu environnemental : "extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement et peuvent exposer les populations à travers l’air, les aliments et l’eau de consommation, ou encore l’utilisation de différents produits et objets du quotidien", rappelle l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). De son côté, l'Echa souligne que le texte actuellement examiné vise aussi à "améliorer la sécurité des produits et des procédés pour les personnes".