CEE : 40 milliards d’euros mobilisables entre 2026 et 2030, selon Effy

C’est une première : le dispositif des CEE (Certificats d'économies d'énergie) est mentionné dans le projet de loi de Finances (PLF) 2026, présenté le 14 octobre dernier en Conseil des ministres. Pour Frédéric Utzmann, président d’Effy, entreprise spécialisée dans l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, il s’agit là d’une bonne nouvelle : "De par les contraintes budgétaires d’un côté et la montée en puissance du dispositif de l’autre, le recours à la ressource des CEE est mentionné pour la première fois afin de venir appuyer certaines dépenses qui, auparavant, étaient publiques".

Des montants en hausse...

Les objectifs des CEE, définis par l’État, n’ont cessé d’augmenter depuis leur création en 2005. Ainsi, pendant la première période (2006-2009), 9 à 18 térawatts-heures cumac par an avaient été fixés. Pour cette 6ᵉ période, on attend désormais 1.050 TWhc. Source : Effy

En termes financiers, l’enveloppe globale sera de 40 milliards d’euros pour toute la période, soit une fourchette moyenne comprise entre 6 et 10 milliards par an entre 2026 et 2030, selon les estimations d'Effy. Un budget qui sera réparti entre les rénovations énergétiques chez les particuliers et au sein des grands bâtiments (tertiaires, bailleurs sociaux, collectivités), l’efficience industrielle ou encore les mobilités, notamment électriques.

Afin de mieux comprendre la part des aides MaPrimeRénov’ qui sont en réalité issues des CEE, Effy publie un diagramme inédit, révélant pour les rénovations d’ampleur (en fonction du revenu des ménages : TMO pour les revenus les plus modestes et SUP pour les revenus supérieurs) la part financière fournie par le dispositif des CEE (en bleu foncé) et la part directement financée par l’État via les crédits de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah (en jaune).

"Nous avons repris dans le montant des primes MPR rénovation d’ampleur la part qui est en fait financée par des CEE obtenus par l’Anah. Le mécanisme est le suivant : l’Anah va obtenir des CEE pour ensuite les vendre au fournisseur d’énergie et de carburant. La recette complète ainsi son budget, et par extension les finances publiques", précise le président d’Effy. En analysant le diagramme, on ne peut que constater que les financements provenant des CEE de l’Anah représentent effectivement une part très significative du budget global des rénovations d’ampleur.

... et des factures aussi

Rappelons que les CEE ne sont pas financés par l’État mais par les fournisseurs d’énergie (carburant, électricité, gaz…) qui répercutent leurs coûts sur les consommateurs d’énergie… c’est-à-dire les ménages et les entreprises. Selon Effy, les CEE ne sont pas une taxe mais une contribution : leur montant n’est pas collecté par l’État mais par les fournisseurs d’énergie, qui l'utilisent ensuite pour acheter ou générer d'autres CEE.

Ainsi, en 2026, la part des certificats d'économies d'énergie passera de 3,7 % à 6,7 % sur les factures de carburants (à prix stable), de 3,2 % à 4,1 % sur les factures d’électricité et de 4,7 % à 6,7 % sur les factures de gaz naturel. Ce qui représente une augmentation de 2 % en moyenne des factures énergétiques pour l'ensemble des consommateurs. Source : Effy

Cependant, les CEE induisant des économies d’énergie, le volume global d’énergie vendu va baisser – notamment pour ceux qui utilisent les CEE – et le coût global de l’énergie va donc également diminuer : "En fin de période, l’impact moyen sur la facture d’énergie des Français devrait être positif", estime Frédéric Utzmann. Une raison de plus à ses yeux pour se saisir du dispositif afin de bénéficier des aides pour lesquelles tout un chacun cotise et dépenser, finalement, moins d’énergie.

Inconvénients et avantages

Malgré leur montant en progression et leur reconnaissance de plus en plus importante par le grand public, les CEE sont encore mal compris. Le président d’Effy reconnaît que l’un des principaux défauts du système est sa complexité : plus de 200 fiches, des programmes divers, des opérations spécifiques pour les industriels… "Cela créé des failles et des opportunités pour les fraudeurs."

Frédéric Utzmann souhaiterait par conséquent une réduction significative du nombre de fiches CEE ainsi qu’une réflexion sur les enveloppes parfois conséquentes dédiées aux programmes qui ne génèrent pas forcément des économies d’énergie directes.

"Mais il faut quand même se souvenir que les CEE ont de gros avantages : ils ne pèsent pas sur le budget public et ne sont pas mis en concurrence avec l’ensemble des dépenses publiques", relève-t-il. Autres avantages mentionnés : un système pluriannuel qui évite des remises en question tous les ans, des primes proportionnelles aux économies réalisées et des dépenses jugées plutôt efficaces.