Rénovation : l'Anah tire le bilan 2025 de sa lutte contre la fraude

L'année 2025 a-t-elle été fructueuse dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique ? Dans le cadre de son conseil d'administration du 10 mars 2026, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a présenté son bilan en la matière. Dans un communiqué, elle assure que "les contrôles ont été renforcés, mieux ciblés et systématisés à chaque étape du parcours, de l'octroi de l'aide jusqu'à son paiement", ajoutant que les contrôles sur site ont été "significativement augmentés" pour atteindre 16 % des dossiers.

Un tour de vis qui aurait permis de repérer 21.439 dossiers présentant des tentatives de fraude, que l'Anah explique avoir "déjouées avant tout versement, pour un montant total de 174 millions d'euros". Des escroqueries ont également été détectées en aval des chantiers, donc une fois le mal fait : depuis 2020, cette fraude a posteriori représenterait 85 millions d'euros, "soit 0,4 % des 19,2 milliards d'euros d'aides distribuées par l'agence sur cette période".

Cette dernière affirme déposer systématiquement plainte auprès des parquets compétents "afin que des enquêtes judiciaires puissent être initiées et que les fraudeurs ne restent pas impunis". L'agence se retrouve néanmoins de plus en plus confrontée à "des montages plus sophistiqués" qui dépassent son périmètre d'intervention, comme l'avait déjà relevé la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans son propre bilan 2024.

Croisement des données fiscales et financières

Les deux entités, associées à la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et à Tracfin (le service de renseignement financier de Bercy), ont ainsi lancé l'année dernière un groupe de travail interministériel qui permet, en croisant les données fiscales et financières, de confirmer les analyses, de maintenir le blocage des paiements ou encore d'engager des sanctions.

La lutte contre la fraude à la rénovation passe évidemment aussi par la prévention. Sur ce point, l'Anah lance régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès des ménages et explique avoir sécurisé les parcours, notamment pour mieux parer les usurpations d'identité.

Sa marge de manœuvre s'est aussi améliorée suite aux derniers changements législatifs "qui permettent un contrôle plus exigeant des mandataires, le retrait de l'agrément d'Accompagnateurs Rénov' peu scrupuleux et la prise de sanctions administratives".

Rendez-vous obligatoire chez France Rénov' pour une rénovation d'ampleur

Cette année encore, l'Anah va fourbir davantage ses armes dans son combat contre les éco-délinquants. Désormais, elle impose notamment un rendez-vous obligatoire en espace conseil France Rénov' avant le dépôt d'un dossier pour une rénovation d'ampleur et rend publics, sur le principe du "name and shame" (littéralement nommer et faire honte), les noms des acteurs qu'elle a sanctionné.

De même, les professionnels proposant la vente de travaux de rénovation énergétique sont dorénavant obligés de faire la promotion de France Rénov' dans leurs supports de communication, tandis que l'agrément des Accompagnateurs Rénov' est maintenant territorialisé.

De quoi "protéger les ménages et conforter les professionnels vertueux, tout en ciblant plus efficacement les fraudeurs afin que chaque euro mobilisé bénéficie réellement aux ménages et contribue à l'intérêt général", clame l'Anah.