RE2020 : le décret et l'arrêté Rivaton sont parus au Journal Officiel

On les attendait, ils sont arrivés : le décret n° 2026-200 et l'arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale, respectivement pour les constructions en France métropolitaine et pour les surélévations, viennent d'être publiés au Journal Officiel du 20 mars 2026. Les deux textes, qui se basent sur les recommandations du rapport Rivaton remis au Gouvernement à l'été 2025, font partie du "train d'ajustements réglementaires" qui avait été annoncé par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun en janvier dernier.

Dans un message publié sur LinkedIn, Tribu Énergie revient sur les principales modifications : en matière d'espaces extérieurs par exemple, "le seuil carbone est rehaussé pour les logements avec balcons, loggias ou terrasses dépassant 15 % de la surface de référence (Sref)". Concernant la hauteur sous plafond, "une compensation carbone est introduite pour les bâtiments résidentiels avec une hauteur moyenne > 2,5 m".

"Une avancée bienvenue" mais qui ne répond pas à un "sujet critique"

Le BET précise également qu'une "modulation spécifique (25 kgCO2éq/m²) pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) installé avec refroidissement actif" est introduite. De même, "la trajectoire carbone est assouplie pour les jalons 2025, 2028 et 2031" s'agissant des immeubles de grande hauteur (IGH), la preuve selon lui que les textes reconnaissent "les contraintes de sécurité incendie" et adaptent la réglementation en conséquence.

Autant de modifications qui sont donc saluées par Tribu Énergie comme "une avancée bienvenue". Cela dit, elles n'apporteraient pas de réponse à un "sujet critique", à savoir "le recalage" des seuils d'ICconstruction_max (indice carbone) pour 2028 et 2031. "Avec la mise à jour des FDES (Fiches de déclaration environnementale et sanitaire) selon la norme A2, le poids carbone de nombreux matériaux (y compris biosourcés) va augmenter, rendant les objectifs 2028/2031 difficilement atteignables sans ajustement", développe le bureau d'études.